CACEIS EMETTEURS 8

JUIN 2014 N ° 8

page 2 PRODUITS ET SERVICES

Le service juridique: au premier plan, (de gauche à droite): Valérie Eynard et Hélène Vernet; au second plan, (de gauche à droite): Julie Huguet- Lepers, Nancy Le Callonnec, Lucas Cieplinski, Rachida Abdi, Christophe Clemenceau, Sébastien Clement et Gisèle Gresle.

NOTRE OFFRE

TENUE DE REGISTRES

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

▷ Travaux préparatoires ▷ Vote Par Internet ▷ Jour J

Une équipe d’experts juridiques pour les services aux émetteurs

La Direction Juridique joue un rôle essentiel dans les services aux émetteurs délivrés par CACEIS Corporate Trust. Elle est organisée en deux pôles d’expertise : le pôle « Investisseurs » et le pôle « Émetteurs ».

options ou une émission d’obligations ; ▷ de rédiger un cadre contractuel adapté et sécuri- sé en lien avec l’émetteur ou son cabinet d’avocats en charge du montage de l’opération ; ▷ de définir et de mettre en place des prestations plus spécifiques, telles que la mission d’agent de constatation ou d’agent des sûretés. Par ailleurs, ce pôle apporte également un support juridique et fiscal aux équipes opérationnelles dans la réalisation des opérations complexes confiées par les émetteurs, telles que les opéra- tions de scission suivies d’une introduction en bourse, les Assemblées générales où des action- naires sont privés de leurs droits de vote suite à un défaut de déclaration de franchissement de seuil, etc. Enfin, ce pôle assure une veille juridique et fiscale constante portant notamment sur la réglementa- tion des prestataires de services d’investissement, la réforme des opérations sur titres au niveau euro- péen ou la fiscalité des titres. En outre, les juristes participent aux différentes réunions des associa- tions de professionnels de la Place (dont l’AFTI) et sont régulièrement sollicités pour la rédaction des nouvelles réformes du droit des titres ■

OPÉRATIONS SUR TITRES

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire

LE PÔLE « INVESTISSEURS » Il accompagne :

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ les actionnaires personnes physiques dans la mise en place de leurs « opérations juridiques », notamment pour leurs prêts bancaires (nantisse- ment de comptes-titres), la transmission de leur patrimoine (don, donation-partage), mais aussi leurs proches en cas de succession ou de place- ment sous tutelle des personnes reconnues vulné- rables par décision de justice ; ▷ les actionnaires personnes morales pour leurs opérations financières ou leurs closing (fusions- absorptions, cessions de gré à gré, conventions de séquestre, conventions de lock-up, etc.). Nos juristes constituent alors le contact privilégié des avocats et assurent un accompagnement quasi journalier en amont de l’opération jusqu’au jour J. Ainsi, nos équipes sont en lien permanent avec les notaires, les avocats, les établissements finan- ciers, les organismes tutélaires, mais aussi avec les directions des ressources humaines locales pour les salariés non-résidents afin de répondre au mieux à leurs problématiques légales. LE PÔLE « ÉMETTEURS » Il travaille en étroite collaboration avec les équipes commerciales et opérationnelles afin : ▷ d’étudier et d’analyser les opérations décidées par l’émetteur et la documentation afférente, que ce soit par exemple pour une introduction en bourse, la mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés, une attribution de stock-

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options ▷ Gestion de Plans

d’Attribution Gratuite d’Actions

PRODUITS DE TAUX PRODUITS DE TAUX

▷ Émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris : + 33 (0)1 57 78 34 44

Tél. Toronto : + 1 416 504 4469

Fax : + 33 (0)1 49 08 05 80

Email : ct-contact@caceis.com