BPCE_PILIER_III_2017_FR

11 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Risques assurance

Travaux réalisés en 2017 En 2017, les principaux travaux menés avec la filière ont porté sur l’approfondissementdes exercices de trajectoire et de stress dans les trois réglementations(SolvabilitéII, Bâle III, conglomératfinancier)et le renforcement de la gouvernance : coordination de la démarche groupe relative aux stress tests ● assurance, en particulier les ORSA 2017 (own risk and solvency assesment) ; déterminationdes hypothèsesfinancièresdétaillées communesaux ● compagnies (ORSA), ainsi qu’une analyse des résultats et préconisations; suivi des risques majeurs et des mécanismes de contagion ; ● analyse des interactions réglementaires (Bâle III, Solvabilité II (1) , ● Conglomérat Financier) ; après intégration des compagnies d’assurance du groupe aux STI ● (Stress Tests Internes) bancaires prévus dans le cadre de l’ICAAP 2016 (internal capital adequacy assessment process), la modélisation aété enrichie par : les commissions reversées par les compagnies aux réseaux de - distribution, ainsi que celles revenant aux acteurs de gestion d’actifs dugroupe, des paramètres assurantiels stressés (sur la base des ORSA, own - risk and solvency assesment ) en complément des paramètres économiques et financiers utilisés parle groupe, la simulationdes ratios sectorielsSCR et MCR SII sur la base des - scenarii ICAAP afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres en stress, l’intégration de CNP Assurancesà la démarcheICAAP du groupe, - suite à la mise en place du comité de surveillance complémentaire.

En ce qui concerne la conformité assurance, un chantier réglementaire,a été mené courant2017 pour un atterrissageen 2018 avec la conformité des services d’investissement. Ce chantier concerneDDA, PRIIP’s et MIFID2. Le départementconformitéde BPCE est chargé de suivre l’adaptation opérationnellede ces directives au sein dugroupe. En parallèledes projetsMIFID 2, DDA et PRIIP’s, en ce qui concernela directive européenne DDA, des groupes de travail producteur/distributeuront été spécifiquementmis en place afin d’en couvrir les cinqpiliers : Pilier I « Gouvernanceproduit et règles de distribution » : ce pilier ● est destiné à s’assurer de la cohérenceentre le niveau de risque, le marché cibleet la stratégie de distribution d’un produit ; Pilier II « Informationclient et préventiondes conflits d’intérêts » : ● le but de ce pilier est de renforcerl’informationsur les produits sur laquelle le clientpeut s’assurer ouinvestir ; Pilier III « Conseilet suivi dans la durée » : ce pilier traite les sujets ● sur le devoir de conseil et sa mise à jour durant l’évolutionde la vie du client et de la durée de la relation commerciale ; Pilier IV « Transparencede la rémunération » : l’objectif de ce pilier ● est d’être totalement transparent vis-à-vis du client sur la rémunération du distributeur et des rétrocessions applicables aux produits d’assurance (vie t non vie); Pilier V « Formationcontinue » : l’aboutissementde ce pilier est de ● s’assurer de la formation continue des équipes commerciales en tenant compte tant de l’actualité réglementaire que des bonnes pratiquesà suivre.

La DRCCP reste vigilante aux évolutions de la directive Solvabilité II. En effet elle devrait être revue en décembre 2018 ainsi que la formule standard. (1)

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Rapport sur les risques Pilier III 2017