PRELEVEMENT A LA SOURCE

L’AVIS D’EXPERT Maryvonne LE BRIGNONEN Directrice du projet prélèvement à la source à la direction générale des finances publiques (DGFiP)

relèvement du taux de prélèvement l’année suivante. Vous pouvez le vérifier sur le site Impots.gouv.fr, et demander, si vous le souhaitez, à réajuster le taux sans attendre, pour limiter la régularisation d’impôt en septembre de l’année suivante. Exemple : un salarié qui gagne 1800 euros par mois est augmenté de 360 euros net, en avril. Son taux était de 5,7 %, et le prélèvement de 103 euros. Après l’augmentation, s’il le souhaite, il peut demander un ajustement de son taux à 7,1 % pour monter le prélèvement à 128 euros. “ Des règles particulières pour les contrats courts “ En principe, l’employeur ne reçoit le taux personnalisé d’un nouveau salarié qu’après la première déclaration sociale nominative (DSN), déposée après le premier mois de travail. Et il ne peut pas toujours l’appliquer dès la paie suivante. Pendant ce temps, c’est donc le taux neutre qui est appliqué. Mais cela aurait fini par être pénalisant pour beaucoup de salariés qui multiplient les contrats courts dans différentes entreprises. C’est pourquoi un dispositif particulier a été prévu pour eux. Avant d’appliquer le barème, l’employeur doit diminuer leur salaire net imposable d’un abattement égal à un demi-smic mensuel, soit environ 615 euros, et choisir le taux non personnalisé correspondant à cette nouvelle base. Ainsi, en pratique, le prélèvement à la source sera nul pour la plupart des salariés dont le contrat ne dépasse pas deux mois. En revanche, pour les contrats de plus de deux mois, le barème du taux neutre s’applique normalement tant que l’employeur n’a pas reçu le taux personnalisé du salarié. Si l’employeur souhaite utiliser le taux personnalisé dès la première paie, il peut procéder, après la signature du contrat de travail, à un appel de taux anticipé auprès de la DGFiP par le biais du dispositif Topaze.

En cas de doute, il peut être sage de vérifier dans votre compte personnel sur le site de l’administration fiscale « que le montant déclaré par l’employeur correspond bien à celui indiqué sur votre fiche de paie. Si ce n’est pas le cas, il faut avertir le service des impôts » , souligne Gaëlle Menu-Lejeune. Que se passe-t-il si je suis augmenté ? Une augmentation en 2018 est sans incidence sur le montant de l’impôt à régler sur les revenus de 2018, car elle n’est pas considérée comme un revenu exceptionnel. Comme votre pour salaire, elle profite de l’année blanche. Et en 2019, le prélèvement à la source sera réalisé sur le salaire que vous percevez réellement. Et si ce dernier croît en 2019? Le prélèvement à la source augmentera dans la même proportion, automatiquement. Bien sûr, une hausse de salaire va majorer vos revenus et entraîner potentiellement un

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PAUL BRADBURY/GETTY IMAGES

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