La Presse Bisontine 82 - Novembre 2007

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n°82 - Novembre 2007

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AMÉNAGEMENT

Depuis le 1 er octobre Les constructeurs auront plus de responsabilités

La réforme du permis de construire impose de la rigueur à l’administration, mais aug- mente dans le même temps la responsabili- té des porteurs de projets, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un constructeur.

côté d’une rigueur plus soute- nue, ils dégagent, de l’autre une partie de leur responsabilité sur les porteurs de projets. Jusqu’à présent, c’était l’administration qui délivrait le certificat de conformité du bâtiment par rap- port au permis déposé. “Désor- mais, c’est de la responsabilité du porteur de projet, qu’il s’agis- se d’un constructeur, d’un archi- tecte ou d’un particulier d’at- tester qu’il a réalisé les travaux en conformité avec le permis” poursuit François Nectoux. Résultat, jusqu’à présent, si en cas de contentieux avec un tiers

l’intéressé pouvait toujours se retourner contre l’administra- tion et brandir son certificat de conformité, il ne pourra plus le faire. Chaque personne devra assumer le risque et les consé- quences de n’avoir pas respec- té à la lettre son permis de construire. Un voisin procédu- rier saura vous le rappeler. L’administration n’est désormais plus respon- sables des travaux réalisés.

L e nouveau permis de construire est entré en vigueur le 1 er octobre. Jean- Louis Borloo, ministre de l’É- cologie, de l’Aménagement du territoire et du Développement durable l’a voulu “plus clair, plus sûr, plus proche des usa- gers.” La réforme garantit en effet des délais d’instruction, “les procédures sont simplifiées,

La mesure est donc plutôt bien- venue pour les usagers qui pou- vaient voir le délai d’instruction de leur permis de construire fluctuer au gré des pièces man- quantes à leur dossier. “Il n’y aura plus de délais élastiques” indique François Nectoux, vice- président de l’ordre des archi- tectes. Il ajoute : “Cette fois-ci, l’administration a un mois pour identifier les pièces manquantes au dossier et l’indiquer au por- teur de projet. Passé ce délai, ces pièces pourront être demandées mais en aucun cas l’instruction pourra être retardée.” L’admi- nistration dispose donc de deux mois pour traiter les dossiers concernant les maisons indivi- duelles et de trois pour les autres constructions. L’objectif est que l’usager sache si le permis lui est accordé ou non au terme d’un délai de trois mois. Si les services compétents de l’État vont faire preuve d’un

les responsabili- tés clarifiées. De fait, les sources de contentieux sont elles aussi limitées” indique la Direction Départementale de l’Équipement. Bref, les obliga- tions auxquelles doivent répondre l’administration comme les por- teurs de projet ont été redéfinies.

MONTFAUCON Aide à la personne

“Les travaux en conformi- té avec le permis.”

Pas de panique, “Nath vous aide”… Le service à la personne connaît un réel essor. Nathalie Mailley a créé sa propre struc- ture l’an dernier. Elle a déjà créé cinq emplois et compte bien progresser encore.

À 41ans, après avoir accumuléune expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance et de l’aide à domicile, Nathalie Mailley a

décidé de changer de vie. Il y adeux ans, sonmari la quitte. Elle se retrouve seu- le, avec deux enfants dont un qui est handicapé. L’envie de rebondir et d’évo- luer professionnellement reprend vite le dessus. NathalieMailley s’appuie sur son expérience pour lancer sa propre entreprise d’aide à la personne qu’elle baptise “Nath vous aide”, tout simple- ment. Pourdémarrer, elle s’appuie sur le réseau de contacts qu’elle anoués en tant qu’an- cienne travailleuse du réseau Intermed et lance son activité, seule, en sep- tembre 2006. Une dizaine de clients, puis quinze, vingt…Ils sont aujourd’hui une bonne cinquantaine à faire appel aux services de l’entreprise de Mont- faucon, que ce soit pour du jardinage, duménage, du repassage, les repas, les courses, etc. Tout ce qui touche aux ser- vices à la personne. Undémarrage sans publicité, presque sans moyen - si ce n’est une aide du réseau Cré-Entre- prendre -, le bouche-à-oreille fera le res- te. Très vite, Nathalie Mailley embauche son premier salarié, un jardinier, puis une, deux et cinq aide-ménagères dont trois ont le diplôme d’assistante de vie. Nathalie, qui passe encore le plus clair de son temps au domicile des clients, a également embauché son compagnon, qui gère désormais toute la partie admi- nistrative de l’entreprise. À côté des grosses structures spéciali- sées dans le domaine de l’aide à la per- sonne, l’entreprise créée par Nathalie Mailley est quasiment la seule duGrand Besançonpositionnée sur ce secteur d’ac- tivité porteur. Les clients, elle les a trou- vés dans un rayon de 15 km autour de

Montfaucon, essentiellement à Besan- çon et sur la plaine de Saône. L’entreprise individuelle “Nath vous aide” vient de boucler sapremière année de fonctionnement. “C’est un bilanposi- tif constate David Jeanbourquin, res- ponsablede lagestion. La structure tour- ne très bien. C’est beaucoup de travail, beaucoup d’heures, et la marge bénéfi- ciaire n’est pas énorme pour l’instant. Mais plus on aura de salariés, plus l’ac- tivité pourra augmenter en conséquen- ce.” Car trouver le personnel idéal est une difficulté de plus dans ce métier où l’humain est la dimension principale. “Le souci souvent, c’est que les clients veulent toujours lamême personne chez eux. Certains ne veulent voir personne d’autrequeNathaliepar exemple” consta- te David Jeanbourquin. Nathalie tente alors de répondre à toutes les sollicita- tions. Le matin, le midi, en fin d’après- midi, elle travaille auprès de ses clients. La société “Nath vous aide” est en pas- se d’obtenir l’agrément-qualité. Pour cela, l’entreprise devra se doter pro- chainement d’un local, à Montfaucon, avec une personne en permanence pré- sente pour répondre aux demandes. De plus en plus nombreuses. Quatre nou- veaux clients viennent de se manifes- ter. “Nath vous aide” a la chance d’exercer son activité sur le secteur de Montfau- con, une des communes les plus riches du Grand Besançon. Car les services à la personne, il ne faut pas se leurrer, ont un coût certain. Et ce, même si l’État encourage vivement le recours à des aides de ce type en octroyant un crédit d’impôt de 50 % du prix de la presta- tion. J.-F.H.

Nathalie Mailley a créé son entreprise

l’an dernier. Elle compte

déjà six sala- riés (Rensei- gnements au 03 81 82 19 67 ou 06 27 78 28 11).