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sont imposables si vous demandez leur versement immédiat). Vous vous constituerez ainsi une épargne de manière quasi indolore, sans rompre l’équilibre de votre budget. Une épargne également dopée par les versements complémentaires réalisés par votre employeur sur le plan (appelés abondements) et exonérés d’impôt reprend les rênes pendant trois ans minimum. Dans ce cas, se délestant de son entreprise sans contrepartie financière, le chef d’entreprise devra financer sa retraite par d’autres moyens! L’AVIS D’EXPERT Franck MOREAU Avocat à Paris “ Le dirigeant doit préparer la cession de son entreprise très en amont “ Pour le dirigeant de PME qui souhaite arrêter son activité, l’un des défis les plus difficiles à relever est la transmission de son entreprise. Le projet doit être préparé depuis plusieurs années car il est complexe: évaluation des actifs à céder, recherche d’un repreneur, modalités de cession, paiement du prix, etc. Il est essentiel de ne négliger aucune étape pour assurer la sécurité juridique de l’opération, vendre dans de bonnes conditions et éviter les conflits familiaux. Le dirigeant doit aussi mesurer les conséquences fiscales de la cession. La plus-value encaissée, égale à la différence entre le prix de vente de l’entreprise et sa valeur d’origine, est en principe soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Mais il existe plusieurs régimes d’exonération, notamment en fonction du montant des recettes, de la valeur des éléments cédés ou en cas de vente motivée par un départ en retraite. En cas de donation de l’entreprise aux enfants, ceux-ci peuvent également bénéficier d’une exonération de droits de donation à concurrence de 75%de sa valeur, s’ils s’engagent à la conserver pendant au moins quatre ans et si l’un des donataires en

Céder son entreprise et prendre sa retraite : deux projets à préparer minutieusement.

l’Hexagone. Avant de vous lancer, il est essentiel de bien mesurer votre capacité d’emprunt. Vos mensualités de remboursement ne devront pas dépasser le tiers de vos revenus réguliers net de charges. Bien sûr, pour une même mensualité, le capital emprunté sera d’autant plus élevé que la durée de remboursement choisie est longue. Si vous disposez d’un apport personnel important, vous obtiendrez également des conditions de crédit (taux d’intérêt et garanties) plus avantageuses, et vous pourrez emprunter un peu plus. DOPER VOTRE ÉPARGNE SALARIALE Si vous êtes déjà propriétaire de votre logement, si vous ne souhaitez pas le devenir ou si vous n’en avez pas la capacité, vous pouvez consacrer une partie de vos économies à la préparation de votre retraite. Premier réflexe, si vous avez accès à un plan d’épargne salariale au sein de votre entreprise, type plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), alimentez-le. Vous pouvez y placer votre quote-part de participation ou vos primes d’intéressement afin qu’elles échappent à l’impôt (ces sommes

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DOSSIER FAMILIAL 51

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