HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise de la société 3.1.1.2 Dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, écartées en raison de la forme sociale de la société et pour d’autres motifs 3.1.1 3.1.1.1 Principes de gouvernement d’entreprise appliqués 3.1.2.3 Direction du groupe (rôle et composition, liste des mandats et fonctions exercées) Conseil de surveillance : composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux 3.1.3.1 Mouvements intervenus dans la composition du Conseil de surveillance au cours de l’exercice 3.1.3.2 Plan de succession du président du Conseil de surveillance 3.1.3.3 Présentation synthétique des membres du Conseil de surveillance 3.1.3 3.1.2 Organes d’administration et de direction 3.1.2.1 Mouvements intervenus au cours de l’exercice 2017 3.1.2.2 Plan de succession des dirigeants

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3.1.3.4 Composition du Conseil de surveillance 3.1.3.5 Politique de diversité appliquée

3.1.3.6 Indépendance des membres du Conseil de surveillance

3.1.3.7 Déontologie du Conseil de surveillance 3.1.3.8 Fonctionnement du Conseil de surveillance 3.1.3.9 Activité du Conseil de surveillance 3.1.3.10 Évaluation du Conseil de surveillance

3.1.3.11 Comités spécialisés

Rémunérations et avantages des mandataires sociaux

3.1.4

3.1.4.1 Gérants

3.1.4.2 Associé commandité

3.1.4.3 Conseil de surveillance, Comité d’audit et Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance 156 3.1.4.4 Tableaux établis par référence à la recommandation AMF n° 2009-16 modifiée le 13 avril 2015 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux 157 3.1.5 Conventions et engagements réglementes 163 3.1.6 Tableau de synthèse de l’utilisation des délégations financières 163 3.1.7 Structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 169 3.1.8 Modalités particulières de participation aux assemblées générales 169 3.1.9 Annexes 169 3.1.9.1 Règlement intérieur du Conseil de surveillance 169 3.1.9.2 Règlement intérieur du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance 172 3.1.9.3 Règlement intérieur du Comité d’audit 174

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL

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