HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Depuis l’Assemblée générale du 2 juin 2009, la société a instauré un renouvellement des membres du Conseil de surveillance par tiers chaque année. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres ayant dépassé cet âge (article 18.3 des statuts). Le Conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un président, personne physique, et deux vice-présidents (article 19.2 des statuts). Rôle et Composition du Conseil au 31 décembre 2017 Le Conseil de surveillance est composé actuellement de 13 membres : M. Éric de Seynes, président, M me Dominique Senequier et M me Monique Cohen, vice-présidentes, M. Frédéric Afriat (représentant les salariés), M me Dorothée Altmayer, M. Charles-Éric Bauer, M. Matthieu Dumas, M. Blaise Guerrand, M me Julie Guerrand, M me Olympia Guerrand, M me Sharon MacBeath, M. Renaud Momméja et M. Robert Peugeot. TouslesmembresduConseildesurveillancesontdenationalitéfrançaise à l’exceptiondeM me SharonMacBeathqui est denationalitébritannique. M me Olympia Guerrand est de nationalités française et portugaise. M me Nathalie Besombes, directrice droit des sociétés et boursier et déontologue, est secrétaire du Conseil de surveillance.

Composition du Conseil de surveillance

3.1.3.4

Principes applicables Le Conseil de surveillance est composé de trois à quinze membres (non compris les membres représentants les salariés) choisis parmi les actionnairesn’ayantnilaqualitéd’associécommandité,nicellederepré- sentant légal de l’associé commandité, ni celle de gérant (article 18.1 des statuts). Ils sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires (article L. 226-4 du Code de commerce). Lors des renouvellements du Conseil de surveillance, le nombre de ses membres est fixé par décision de l’associé commandité. Un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés du groupe (ou deux si le nombre de membre du Conseil de surveillance est supérieur à 13) est désigné par le Comité de groupe (article 18.6 des statuts). La durée dumandat desmembres du Conseil de surveillance est de trois s lors de la première nomination en application du principe de renou- vellement par tiers du Conseil de surveillance figurant à l’article 18.2 des statuts, s à l’occasion d’un renouvellement en application des règles relatives à la durée de mandat pour les membres indépendants ou à la limite d’âge. ans (article 18.2 des statuts). Cette durée peut être inférieure :

128

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL