HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Les travaux menés ont été décrits dans chaque document de référence ultérieur comme suit :

Politique de diversité appliquée

3.1.3.5

Évolution de la composition du Conseil depuis 2011 Le Comité RNG a reçu depuis 2011 pour mission de formuler au Conseil de surveillance des recommandations quant à l’évolution de la compo- sition du Conseil. Le Comité RNG a organisé sa mission en trois étapes afin de faire des recommandations au Conseil de surveillance : 1. définition d’un « Conseil de surveillance cible » ; 2. présélection, avec l’aide d’un expert externe, de personnes suscep- tibles de correspondre aux besoins identifiés ; 3. fixation du calendrier d’évolution de la composition du Conseil de surveillance.

Travaux menés

Document de référence

de 2011 à 2013 en 2014 et 2015

2013 (tome 2, pages 21 et 22)

2014 (tome 2, page 19) 2015 (tome 2, page 19)

en 2016 en 2017

2016 (page 113)

Le Conseil de surveillance cible fixait des objectifs ou des principes en matière de taille optimale du conseil, de limite d’âge, de nombre de membres indépendants et de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…).

En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, les objectifs définis en 2012, les modalités et les résultats atteints fin 2017 sont les suivants : Critères utilisés Objectifs fixés en 2012 Modalités de mise en œuvre et résultats au 31/12/2017

Objectif : maintenir le nombre de membres du conseil dans la mesure où la taille est conforme aux recommandations de place et donnait satisfaction. Cela pourra être réexaminé plus tard si les autres contraintes (proportion de femmes, d’indépendants dans le Conseil et les comités) conduisent à devoir augmenter la taille du conseil. Art 18.3 des statuts : Le nombre de membres ayant dépassé 75 ans ne peut dépasser le 1/3 Objectif : ne rien changer car la règle statutaire actuelle est satisfaisante Fin 2011 : 20 % de femmes et de 80 % d’hommes Objectif : Atteindre 40 % de chaque sexe d’ici 2017 conformément à l’art L.226-4-1 du Code de commerce. Règlement intérieur du Conseil : « La proportion de membres indépendants que doit comporter le conseil est d’au moins un tiers. » Proportion en 2011 : plus d’1/3 (40 % soit 4 indépendants sur 10 membres). Objectifs : s Remplacer les deux membres indépendants (Ms. Ernest-Antoine Sellière et Maurice de Kervenoaël) qui ont plus de 75 ans à la prochaine échéance de leur mandat soit en 2013 et en 2014. s Trouver une femme indépendante susceptible d’intégrer le Comité d’audit en 2014.

Le nombre de membres a été progressivement porté à 11 membres en 2012 (pour l’intégration d’un membre du Conseil représentant les salariés) puis à 13 membres en 2017 (pour la nomination de deux nouvelles femmes au conseil)

Taille optimale (nombre de membres du conseil) La taille du conseil était de

10 membres et la composition statutaire possible est de 3 à 15 membres (cela relève d’une décision de l’associé commandité)

Inchangée.

Limite d’âge

Nomination de M me Dominique Senequier en 2013 et de M me Monique Cohen en 2014. Fin 2014 : 40 % de femmes et de 60 % d’hommes Nomination de M me Sharon MacBeath en 2016 et de M me Dorothée Altmayer et M me Olympia Guerrand en 2017 Fin 2017 : 50 % de femmes et 50 % d’hommes Nomination de M me Dominique Senequier en 2013 au Conseil. Nomination de M me Monique Cohen en 2014 au Conseil et au Comité d’audit. Nomination de M me Sharon MacBeath en 2016 au Conseil et au Comité d’audit. Fin 2017 : 1/3 de membres indépendants.

Représentation des femmes et des hommes

Nombre de membres indépendants

140

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL