HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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PRÉSENTATION DU GROUPE

FACTEURS DE RISQUES

RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Enfin, le groupe s’assure que ses droits sont respectés et mène dans ce cadre une politique de lutte anti-contrefaçon active qui comprend à la fois des mesures préventives (formations et lobbying) et des mesures coercitives (actions administratives, civiles ou pénales) dans le monde entier et notamment sur Internet. Ces actions sont engagées par ladirec- tion juridique du groupe avec l’appui de conseils externes et en collabo- ration avec les autorités locales compétentes en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon. Une équipe de juristes spécifiquement dédiée à cette problématique est chargée notamment de repérer puis de déréférencer chaque jour les annonces litigieuses publiées sur les plateformes de ventes en ligne, d’identifier et de faire fermer les sites marchands offrant des contrefaçons à la vente. Hermès est aussi présent sur les réseaux sociaux. Une veille active est réalisée afin de supprimer les faux profils et retirer tous les contenus qui portent atteinte aux droits du groupe Hermès. Hermès diligente dans ce cadre, des enquêtes souvent très difficiles qui ont pour objectif de permettre d’identifier les contrefacteurs responsables de ces sites et d’agir à leur encontre. Ces actions permettent de saisir et de détruire chaque année plusieurs centaines demilliers deproduits de contrefaçon, de remonter à la source de ces produits et d’obtenir la reconnaissance de ses droits et le ver- sement de dommages-intérêts qui viennent réparer le préjudice subi. Descriptif du risque Le groupe a mis en place une organisation qui permet de gérer de façon centralisée les risques financiers liés à son activité. Compte tenu de sa situation de trésorerie positive, le groupe n’est pas exposé au risque de liquidité et mène une politique prudente de gestion du risque de taux. Gestion du risque La gestion de la trésorerie et des devises est centralisée par la direction de la trésorerie du groupe et encadrée par des règles de gestion et de contrôle précises. La gestionadministrative et le contrôle des opérations sont assurés par la direction du Middle & Back-Office , notamment par le biais d’un logiciel de trésorerie intégré. Par ailleurs, la direction de l’audit et des risques (DA&R) veille au bon respect du contrôle des risques et des procédures de gestion. Le Comité de sécurité trésorerie vérifiemensuellement le respect de ces procédures et le traitement des éventuels risques identifiés. Le groupe suit une politique de placement prudente, qui vise à éviter tout risque de perte sur le capital et à privilégier la liquidité afin de pouvoir mettre en place des évolutions stratégiques indépendantes et réactives. Le groupe ne traite qu’avec des banques et établissements financiers de premier rang. Par ailleurs, les risques de contrepartie sur les opérations financières sont suivis de façon continue par le service Trésorerie d’Her- mès International. La trésorerie disponible est principalement inves- tie en OPCVM monétaires de grandes sociétés de gestion, en dépôts à terme et en certificats de dépôts émis par des banques de premier rang, ayant une faible sensibilité et des durées de placement courtes. 1.8.3 RISQUES FINANCIERS 1.8.3.1 Gérer la trésorerie avec prudence

1.8.2

Respecter la législation et la réglementation en vigueur dans tous les domaines

1.8.2.1

Descriptif du risque Le groupe assure une veille juridique constante dans tous les domaines du droit pour tenir compte des évolutions législatives et jurispruden- tielles et se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur tant en France qu’à l’étranger. Cette veille est effectuée par des ressources internes et externes. Gestion du risque En interne, compte tenu de la complexité croissante de chaque matière juridique, la direction juridique est organisée en pôles de compétences avec des spécialistes des différentes grandes branches du droit : droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés et droit boursier, droit immobilier, droit des affaires (contrats de toute nature, concurrence, dis- tribution, consommation). Les dossiers de droit social et de droit fiscal sont respectivement traités par la direction des ressources humaines et par la direction financière du groupe, en lien avec la direction juridique. Un Comité de conformité a été créé en 2017 (voir 1.8.1.1 page 36). En externe, sur chacun des territoires où le groupe développe son acti- vité, Hermès est conseillé par des cabinets d’avocats implantés locale- ment, spécialisés et reconnus pour chacune des nombreuses matières traitées. Si le groupe continue d’être engagé dans des procédures judi- ciaires, le règlement de ces situations ne devrait pas avoir d’incidence significative sur son activité et ses résultats financiers. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. Descriptif du risque Le groupe est très attaché à la protection et à la défense de ses droits de propriété intellectuelle. Il est très actif en matière de lutte contre la contrefaçon. Tous lesMétiers du groupe sont touchés par ce fléauet plus particulièrement le secteur de la Maroquinerie. Gestion du risque Le groupe possède un portefeuille de marques et de noms de domaine particulièrement complet, qui est étendu régulièrement, par exemple, à de nouvelles classes de produits et à de nouvelles zones géographiques. C’est pourquoi une équipe spécifique est dédiée à ces problématiques au sein de la direction juridique. Le groupe veille également à ce que l’ensemble de ses créations, nouvelles ou anciennes, soit protégé de manièreefficace, avec notamment denombreux dépôts demodèles tant en France qu’à l’étranger. 1.8.2.2 Protéger et défendre les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL