1900 Le pays du cognac by L Ravaz

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TTU PAR LE' RO}r, étant en son conseil, ses Lettres patentes du treize février n1il sept cent quatre-vingt-deux, régistrées en la cour des Aydes de Paris, Je quinze mars suivant par lesquel les Sa Majesté a ordonné en exécut ion de la Déclaration du neufdécen1bre 1ni l six cent quatre-Yingt-sept et des Lettres patentes du trois août 1nil sept cent soixante-onze que, pour les eaux-de-vie rect ifiées, il sera payé le double et pour l'esprit de vin le tri pie de tous les droits dus sur les eaux-de-vie or,iinaires tant à l'ent rée dans les lieux sujets qu'à la vente en gros et en détail, à l'arr ivée, au p:tssage et à la sort ie des pro,·inces où les Aydes ont cours, sans distinction des droits établis avant ou depu is ladite déclaration vou lant Sa Majesté que, pou r reconnoître et constater les Jiflérentes qualités des eaux-de-vie, les aréon1ètres ou pèse– liqueurs inventés par le sieur Cartier soient e111ployées dans toutes lesdites provinces; que l'eau-de-vie dans laquelle l'aréon1èt re s'enfoncera jusqu'au vingt-deuxi ème degré exclusive1nent soit censée eau de-vie si1nple; que celle où il s'enfoncera depuis et compris le \'ingt-deuxième jusqu'au trente– quatrième degré exclus iven1ent soit déclarée eau-de-vie double ou rectifiée; que ce ll e où il s'enfonce ra· depuis et co1npris le trente-quatrième degré et au– dessus soit réputée esprit de vin; et que les droits sin1ples, doubles ou triples soient perçus en consé')uence. Et sur ce qu i a été représenté à Sa Majesté par les propriétaires et négociants des provinces de Saintonge et d'Angoun1ois que si la pe rception