GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

5.18 Provisions Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

Reprises non utilisées

Autres mouvements  (1)

31/12/2017

01/01/2017 Augmentation

Utilisation

en milliers d’euros

Provisions pour engagements sociaux

6 779

819

(313)

3 993

11 278

Provisions pour restructurations

10

(10)

Risques légaux et fiscaux

8 100

5 317

(7 330)

(1 156) (4 667)

5 657 4 122

10 588 21 392

Engagements de prêts et garanties

21 970

33

(66)

Provisions pour activité d’épargne-logement Autres provisions d’exploitation

2 314

312 104

2 626

16 852 56 015

(2 341) (9 737)

(3 633) (9 769)

4 252

15 234

TOTAL DES PROVISIONS 61 118 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (3 949 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 1 335 23 274

5.18.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement

31/12/2017

Encours de dépôts collectés (en milliers d’euros)

31/12/2016

ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

116 061 46 958 45 097 208 116 26 335 234 451

48 268 143 465 45 475 237 208 28 323 265 531

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

ancienneté de plus de 10 ans

Encours collectés au titre des plans d’épargne logement Encours collectés au titre des comptes épargne logement

3

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

5.18.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

31/12/2017

31/12/2016

en milliers d’euros

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

108 849 957

65

581 646

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

5.18.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2017

31/12/2016

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

1 347

854 805 712

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

201 562

ancienneté de plus de 10 ans

Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 110

2 371

211

259

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1) (7) (8)

0

(4) (4)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

2 314

2 626

165

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017