GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

6.10 Impôts sur le résultat

Exercice 2017

Exercice 2016

en milliers d’euros Impôts courants Impôts différés

(18 897) (3 388) (22 285)

(14 950) (2 924) (17 874)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2017

Exercice 2016

Taux d’impôt (en milliers d’euros)

Taux d’impôt

(en milliers d’euros)

Résultat net part du groupe

40 001

52 800

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

95

849

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(8 893) 22 285

(5 686) 17 873

Impôts

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) Taux d’imposition de droit commun français (B) Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

53 488

65 836

34,43 %

34,43 %

(18 416)

(22 667)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

129

Effet des différences permanentes

(6 880) (1 833)

1 052 1 033

Impôts à taux réduit et activités exonérées

3

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts

22

1 411 (383)

2 353

Autres éléments

355

Charge d’impôts comptabilisée

(22 285)

(17 874)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

41,7 %

27,1 %

Note 7

Expositions aux risques

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans la partie Gestion des risques – Risques de crédit et de contrepartie.

| | la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques

7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : | | la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; | | la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; | | la répartition des expositions brutes par zone géographique ; | | la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

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