GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

Note 17 Périmètre de consolidation

17.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 La principale évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 est constituée : | | de la cession des filiales Bati Lease, Bati Lease Investissement et Inter-coop,

| | d’une dilution puis d’un rachat de titres de BTP Capital Investissement, sans incidence sur le contrôle. Au cours de l’exercice 2017, les principales variations du pourcentage de détention et leur impact sur les capitaux propres du Groupe se présentent comme suit :

Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 31 décembre 2017 (sans incidence sur le contrôle)

Pourcentage d’intérêts du groupe

Incidences des modifications du pourcentage sur les capitaux propres *

Participations ne donnant pas le contrôle (variation de participation)

Part du groupe (résultat de cession)

À l’ouverture

À la clôture

en millions d’euros

BTP Capital Investissement – dilution puis achat de titres Cession de Batilease et Batilease Investissmeent

66,38 % 95,05%

58,48%

0

13

0% 0%

0 0

Cession d’Intercoop

100%

(0,5)

Esfin Gestion

60%

99,99%

NS

NS

Au cours de l'exercice 2017, il n’y avait pas eu de variation significative du pourcentage de détention des filiales du groupe sans incidence sur le contrôle exercé par le Crédit Coopératif.

3

17.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017

les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour

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