GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2017 sont notamment les suivants : | | gouvernance et sociétariat : } } l’évolution et le renouvellement de la composition du Conseil d’administration et des comités spécialisés, } } la formation des administrateurs, } } la rémunération fixe et variable des dirigeants et mandataires sociaux, } } la restitution des travaux du Comité d’audit, du Comité des risques, du Comité des rémunérations et du Comité des nominations, } } les admissions et sorties de sociétaires trimestrielles, } } la fixation du montant de la ristourne au titre de 2016, } } la rémunération des parts sociales au titre de l’exercice 2016, } } l’évolution du capital social, } } le document de référence 2016, } } les nouvelles conventions règlementées conclues par le Crédit Coopératif et le réexamen des conventions réglementées antérieures, } } la modification du règlement intérieur du Conseil d’administration, } } l’activité du Conseil National du Crédit Coopératif, } } le budget de fonctionnement des membres du Conseil d’administration ; | | la stratégie du Crédit Coopératif, son activité et la conjoncture : } } le programme immobilier (transfert, rénovation), } } les évolutions de l’organisation commerciale, } } le projet de migration informatique, } } le projet de plan stratégique 2017-2025, } } la trajectoire de solvabilité du Crédit Coopératif, } } l’avis du Comité d’entreprise relatif aux orientations stratégiques ; | | la situation financière : } } l’examen des comptes trimestriels, semestriels et l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels, } } les prévisions d’activité et résultat, } } le budget 2018, } } le plan à moyen terme 2017 – 2021, } } l’application de la norme IFRS 9,

} } l’habilitation du Comité d’audit en matière de commissariat aux comptes ; | | le contrôle interne et la gestion des risques : } } le rapport de contrôle interne du Crédit Coopératif ; | | le suivi des filiales et établissements associés : } } le bilan et le projet d’évolution de la Caisse Solidaire, } } l’ASEA (l’Assemblée Spéciale des Établissements Associés), } } BTP Banque, Ecofi Investissements, Esfin Gestion, la Nef et Nord Financement, } } la cession de Bati Lease et d’Inter-coop, } } la cession à Ecofi Investissements des actions détenues par le Crédit Coopératif au capital d’Esfin Gestion ; | | l’activité bancaire et financière : } } les opérations financières, } } les émissions obligataires ; | | la RSE et le mécénat : } } le référentiel d’engagements RSE du Crédit Coopératif, } } la convention quinquennale de la Fondation du Crédit Coopératif 2018 – 2022 ; Le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni 11 fois en 2017 : le 12 janvier, le 16 février, le 30 mars le 13 avril, le 18 mai, le 22 juin, le 6 juillet, le 30 août, le 5 octobre, le 9 novembre, le 7 décembre, pendant une durée moyenne de 2 heures. Au cours de ces réunions ont été notamment examinés : | | les ordres du jour et la préparation des prochaines réunions du Conseil d’administration ; | | la situation du projet de migration informatique ; | | la relation ternaire ; | | la situation des filiales et établissements associés ; | | l’activité et le résultat du Groupe ; Le Bureau du Conseil d’administration s’est également réuni en séminaire les 9 et 10 juin 2017. | | l’organe central et les autorités de contrôle : } } l’activité et les résultats du Groupe BPCE, } } la stratégie du Groupe BPCE.

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1.3.2

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

Les travaux du Conseil d’administration sont nourris par des comités spécialisés. Ces comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil et sont composés de trois membres au moins et de dix au plus. Le rôle de chacun des comités est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration.

n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration des informations comptables et financières et examine les états financiers individuels et consolidés, ainsi que leurs analyses associées avant présentation au Conseil d’administration. Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du Groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, assure le suivi de leur indépendance, dresse et approuve la liste des services autres que la certification des comptes susceptibles d’être fournis par les commissaires aux comptes et contrôle que les commissaires aux comptes respectent

1.3.2.1 Le Comité d’audit

Rôle et organisation du Comité d’audit Le Comité d’audit a été rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 823-19 du Code de commerce et par l’article 4 du règlement du Comité de la règlementation bancaire et financière

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