GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance

Exercice 2017

Exercice 2016

Jean-Paul Courtois Directeur général délégué (en euros)

Montants dus  (3) 185 000,00 48 895,50

Montants versés  (4) 185 000,01 29 843,82

Montants versés  (4) 175 000,02 28 741,32

Montants dus  (3) 175 000,02 43 680,00

Rémunération fixe  (1)

Rémunération variable  (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature

3 194,00

3 194,00

2 840,00

2 840,00

Autres rémunérations TOTAL

221 874,02 206 935,34 236 735,50 217 683,83

(1) Base brute avant impôts. (2) Les critères sont présentés en point 1.3.6.3. du rapport annuel. (3) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (4) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice.

Engagements au titre de la cessation de fonction Les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne bénéficient d’un régime unique instauré par BPCE (régime mutualisé régi par les dispositions de l’article L 137-11 du Code de la sécurité sociale). Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15 % de la rémunération de référence + retraites légales (base+complémentaires), sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le salaire de référence est calculé comme suit : moyenne des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes. Sur la base des informations communiquées par BPCE, la cotisation du Crédit Coopératif pour 2017 s’établit à 350 000,00 euros. Pour bénéficier de ce régime, il faut : | | avoir liquidé ses droits à pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale suite à un départ volontaire à la retraite ; | | avoir achevé sa carrière dans le Groupe BPCE, c’est-à-dire être encore inscrit aux effectifs du Groupe BPCE la veille de la liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale ; | | justifier d’une ancienneté minimale de sept années à la date de liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale.

| | rémunération variable brute : 196 981,50 euros : | | dont rémunération variable brute inférieure au seuil de 30 milliers d'euros fixé par le Conseil d'administration ne faisant pas l'objet d'un étalement : 0 euros, | | dont rémunération variable versée en 2018 (hors rémunération variable < 30 milliers d'euros également versée en 2016) : 98 490,75 euros, | | dont rémunération variable versée en 2019 : 32 830,25 euros, | | dont rémunération variable versée en 2020 : 32 830,25 euros, | | dont rémunération variable versée en 2021 : 32 830,25 euros. Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2017, les rémunérations des professionnels des marchés financiers (15 personnes) sont les suivantes : | | dont rémunération variable brute inférieure au seuil de 30 milliers d'euros fixé par le Conseil d'administration ne faisant pas l'objet d'un étalement : 108 152,95 euros, | | dont rémunération variable versée en 2018 (hors rémunération variable < 30 milliers d'euros également versée en 2016) : 16 590,00 euros, | | dont rémunération variable versée en 2018 : 5 530,00 euros | | dont rémunération variable versée en 2019 : 5 530,00 euros, | | dont rémunération variable versée en 2020 : 5 530,00 euros, | | rémunération fixe brute : 805 863,66 euros ; | | rémunération variable brute : 141 332,95 euros :

Informations quantitatives consolidées au titre de 2017

Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2017 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir Monsieur Bancel, Madame Jacglin et Monsieur Courtois sont les suivantes : | | rémunération fixe brute : 751 583,19 euros ;

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