Journal C'est à Dire 190 - Septembre 2013

R E T O U R S U R I N F O

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Le notaire Mouchtouris mis en examen et interdit d’exercer

ÉDITORIAL

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. C’est à dire revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Haut-Doubs. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”.

Études François Hollande a réclamé un choc de simplification. En voici un exemple local qui mériterait toute l’attention de nos dirigeants, et qui explique bien des dérives dans le fonctionnement de l’administration française. La communauté de com- munes du Val de Morteau, res- ponsable du développement tou- ristique, envisage, louable inten- tion, de signer un “contrat de sta- tion” destiné à définir les axes stra- tégiques de développement censés dynamiser l’économie touristique de cette partie du Haut-Doubs. La station des Rousses l’avait fait avant elle, Métabief est en train de s’engager également dans une tel- le démarche. Là où la belle méca- nique commence à s’enrayer, c’est dans les contraintes administratives ubuesques que ce genre de contrats implique. Pour pouvoir signer un contrat de station, il est nécessai- re au préalable de missionner, cré- dits financiers à l’appui, un cabinet d’études spécialisé. Et comme ce genre de démarche, autre dérive française, est la plupart du temps soumise à appel d’offres, n’importe quel cabinet aussi fumeux soit-il, peut postuler. C’est ce qui arrive en ce moment à la communauté de communes du Val de Morteau qui a fini par choisir pour des raisons encore obscures, un cabinet pari- sien dont nous publions le résu- mé de l’enquête dans ce numéro. Le résultat est édifiant d’amateurisme et une fois enco- re, cette manie des études propre à la France, conduit à des déra- pages financiers qui finissent par être incontrôlés. Dans un autre registre, on peut citer le grand gâchis du dossier L.G.V. Rhin-Rhô- ne dont la suite des travaux est brusquement interrompue par un gouvernement aux abois financiè- rement. Rien qu’en frais d’études et en acquisitions foncières pour la deuxième tranche de travaux sur la branche Est, repoussée aux calendes grecques, Réseau Ferré de France, donc le contribuable français, a déboursé la coquette somme de 82 millions d’euros ! Sans compter les 7,9 millions dépensés pour les études préliminaires de la branche Sud qui ne verra sans dou- te jamais le jour. Le recours obses- sionnel aux cabinets d’études est un des maux de la France, res- ponsable de lourdes dérives finan- cières. Et si on simplifiait tout ça Messieurs les élus ? Jean-François Hauser est édité par Publiprese Médias - 1, rue de la Brasserie B.P. 83 143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@groupe-publipresse.com Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Direction commerciale : Éric TOURNOUX et Éric CUENOT Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Régie publicitaire : Anthony Gloriod au 03 81 67 90 80 Rédaction : Frédéric Cartaud, Édouard Choulet, Thomas Comte, Jean-François Hauser. Imprimé à I.P.S. - ISSN : 1275-8825 Dépôt légal : Septembre 2013 Crédits photos : C’est à dire, Goumi, M.J.C. Villers-le-Lac, O.T.S.I. Mots fléchés : Jean Hauser (archives). Ont collaboré : David Aubry, Morgane Bretillot.

M algré ses dénégations et ses tentatives de laver son honneur, la justice a rattrapé lʼancien notaire de Mor- teau Michel Mouchtouris. Ce der- nier fait actuellement lʼobjet de deux procédures disciplinaires, une sur le plan civil, lʼautre sur le plan pénal engagée par le pôle financier du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Le 23 avril dernier, Michel Mouchtouris a été mis en examen par le juge dʼinstruction Inès Real del Sar- te, du chef dʼune série impres- sionnante dʼinfractions : “faux en écritures publiques par une per- sonne chargée dʼune mission de service public” , “abus de confian- ce par officier public ou minis- tériel” , “prise illégale dʼintérêt” , “escroquerie par une personne chargée dʼune mission de ser- vice public” et pour finir, “blan- chiment dʼabus de confiance aggravé et de fraude fiscale.” “Michel Mouchtouris a été pla- cé sous contrôle judiciaire sous lequel il se trouve toujours. Lʼinformation judiciaire suit son cours” indique le T.G.I. de Nan- terre. Le juge dʼinstruction char- gé de lʼaffaire sʼest même rendu A nnie Genevard ne s’est pas seulement fait une réputation à l’Assemblée Nationale avec le débat autour du mariage gay . Elle y a aussi gagné sa place, non pas par son style, mais pas son travail si l’on en croit le magazine L’Expansion. Dans son édition de juin, le pério- dique a publié le classement des élus les plus actifs de l’Hémicycle au terme d’une année de man- dat. Dans la catégorie “les bons élèves de l’opposition”, la dépu- tée U.M.P. de Morteau arrive en seconde position sur les 38 nou- veaux parlementaires du Centre et de Droite, juste derrière Patrick Hetzel (Bas-Rhin) qui occupe la première place. Dans le détail, Annie Genevard est intervenue

au cours de lʼété dans le Doubs pour “établir un certain nombre dʼactes.” Par ailleurs, dans le cadre du contrôle judiciaire dont il fait lʼobjet, le notaire Mouchtouris a été frap- pé dʼune procédure disciplinaire, par un jugement de la première chambre civile du tribunal en date du 28 juin dernier. “Le tribunal a prononcé contre le notaire la suspension de lʼexercice de ses fonctions” indique la juridiction des Hauts-de-Seine. Michel Mouchtouris a fait appel devant la cour dʼappel de Versailles de cette interdiction dʼexercer. La cour a non seulement confirmé le principe du contrôle judiciaire, mais elle lui a interdit également de retourner à son étude de Neuilly-sur-Seine. Si une mise en examen nʼest pas une condamnation, elle signi- fie néanmoins quʼil existe contre cet ancien notaire de Morteau “des faits graves et concordants” quʼil reste à confirmer. Lʼissue finale pour le notaire soupçon- né peut être une condamnation devant le tribunal correctionnel, “voire devant la cour dʼassises” selon la gravité des faits sʼils sont avérés. à 68 reprises en commission, et à 360 reprises dans l’Hémicycle. Elle a prononcé 40 017 mots, ce qui n’est pas un record compa- ré à l’U.M.P. Hervé Mariton (Drô- me) dont le compteur s’est arrê- té à 144 023 mots dans la caté- gorie “les stars de la tribune” ! L’Expansion a salué la presta- tion d’une autre élue Franc-Com- toise qui siège aussi dans l’opposition. Il s’agit de l’U.M.P. Marie-Christine Dalloz (Jura) qui est en tête de la catégorie des élus “les plus assidus”. Elle a participé à 92 séances dans l’hémicycle et à 88 commissions. Le premier socialiste, Régis Jua- nico, arrive en troisième position de ce classement. Il a assisté à 62 séances.

Seul Pierrefontaine-les-Varans

réforme son rythme scolaire

8 1 communes de Franche-Comté, dont 21 dans le Doubs, appliqueront la réforme des rythmes scolaires voulue par le gouverne- ment. 53 écoles publiques, soit 11 % des écoles du Doubs, passent à la semaine de 4,5 jours de classe. Parmi elles, Pierrefontaine-les-Varans, la seule commune du Haut-Doubs à avoir déci- dé de ne pas repousser. Quatre jours avant la rentrée, lʼéquipe municipale avec les parents dʼélèves et les professeurs se réunissaient pour préciser certains points : “Nous connaissons les horaires que nous allons adopter. Il faut enco- re que nous définissions les activités que feront les élèves après la fin des cours” dit le maire François Cucherousset, seul élu de la cir- conscription à avoir franchi le pas. Comment occuper les scolaires après 15 h 30 jusquʼà ce que les parents viennent les rechercher ? Com- ment gérer lʼemploi du temps du personnel A.T.S.E.M. ? Des questions qui devaient trou- ver réponse quelques jours avant la reprise. Les 250 garçons et filles du S.I.V.O.S. (syndi- cat intercommunal à vocation scolaire) de la Rêverotte regroupant les communes de Pier- refontaine, Domprel, Germéfontaine, La Som- mette, reprennent - comme les 55 890 élèves

du Doubs - mardi 3 septembre à 8 h 30. La sui- te de leur planning est différente. Après la sonnerie de 11 h 30, les écoliers repren- nent à 13 h 30 pour sortir de la classe à 15 h 30 avant de rejoindre le périscolaire. Le mercredi, ils travailleront de 8 h 30 à 11 h 30. Quel conte- nu pédagogique apporter aux élèves ? “Il sera prêt” promet la municipalité. Si le syndicat béné- ficiera dʼune dotation de 90 euros par élève pour avoir adopté la réforme, un surcoût devrait néan- moins être répercuté. Il nʼétait pas connu à lʼheure où nous bouclions ces lignes. En chiffres 55 890 élèves sont attendus dans les écoles primaires, publiques et privées du département. 51 414 élèves sont attendus dans les écoles publiques (soit + 729 élèves par rap- port au constat de la rentrée 2012) 4 476 élèves sont attendus dans les écoles privées Le département compte 480 écoles publiques et 27 écoles privées

Annie Genevard parmi les bons élèves de l’opposition

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Annie Genevard a prononcé plus de 40 000 mots à l’Assemblée Nationale.

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