Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Il en est ainsi en particulier lorsqu’en conséquence d’opérations déjà réalisées, qu’elles soient comptabilisées dans les comptes individuels ou dans les seuls comptes consolidés comme les retraitements et éliminations de résultats internes, des différences imposables qu’au titre de l’exercice suivant. De telles différences sont qualifiées detemporaires. valeur comptable d’un actif ou d’un passif, par exemple lorsque des opérations réalisées au cours d’un exercice ne sont sont appelées à se manifesterà l’avenir, entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l’entreprise ou entre la valeur fiscale et la revanche, les actifs d’impôt différé ne sont portés à l’actif du bilan que s’il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces Tous les passifs d’impôt différé doivent être pris en compte ; en différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Tous les passifs d’impôt différé sont comptabilisés. En ce qui concerne les actifs d’impôt différé, ceux-ci sont pris en compte 3 exercices est jugé raisonnable pour apprécier la capacité de recouvrement par l’entité des impôts différés ainsi activés. Une disponibles dans le futur pour compenser les différences temporaires déductibles. En règle générale, un horizon de dépréciationdes actifs d’impôt différé est, en revanche, constatée dès lors que leur recouvrabilité s’avère compromise. probable que suffisamment de bénéfices imposables seront dès lors que leur récupération est considérée comme « plus probable qu’improbable », c’est-à-dire dans le cas où il est à la date de clôture. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt (et réglementationsfiscales) qui ont été adoptés Les actifs et les passifs d’impôt différé nesont pas actualisés. régulièrementexaminés par les principauxdécideurs opérationnels du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de Un secteur opérationnelcorrespondà une composantede l’entité qui se livre à des activités dont les résultats opérationnels sont ressources àallouer au secteur et d’évaluer saperformance. l’assurance en France, l’assurance à l’International et les activités bancaires et financières. Le secteur des activités bancaires et Le Groupe est organisé en trois secteurs opérationnels : global intitulé France. (notes 9.1, 9.2 et 33.3) a été regroupé avec le secteur de l’assurance en France pour constituer un secteur opérationnel financièresqui fait par ailleurs l’objet de notes annexes spécifiques Information sectorielle 3.14

Les différentes activitésde chaquesecteur sont lessuivantes :

Assurance de la personne

corporels à la personne (risques liés à la santé, à l’invalidité et à la dépendance,principalement). L’activité d’assurance de la personne regroupe l’activité traditionnelled’assuranceVie ainsi que l’assurancedes dommages Assurance de dommages aux biens et responsabilité Groupe. L’activité d’assurance de dommages aux biens et responsabilité recouvre par déduction les autres activités d’assuranceau sein du Activité bancaire et financière L’activité bancaire et financière concerne les activités de distribution de produits bancaires mais également les activités de gestion de portefeuille de placements en valeurs mobilières ou immobilièresou de « private equity » etd’épargne salariale.

Activité de holdings

périmètre deGroupamaSA. Principalement composé des produits et charges relatifs à la gestion du Groupe et à la détention des titres composant le

3.15

Frais par destination

clefs de répartition en fonction de la structure et de l’organisation de chacune des entitésd’assurance. Les frais de gestion et les commissions liées à l’activité d’assurancesont classés selon leur destination,par applicationde Le classement des charges s’effectue dans les six destinations suivantes : les frais d’acquisition ; ❯ les frais d’administration ; ❯ les frais de règlementdes sinistres ; ❯

les charges des placements ; ❯ les autres charges techniques ; ❯ les charges nontechniques. ❯

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