Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

NOTE 17

CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS DE CESSION EN RÉASSURANCE

31.12.2016

31.12.2015

Valeur brute Provisions Valeur nette

Valeur nette

(en millions d’euros)

Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires Autres créancesur opérations de réassurance

55

(6) (1)

49

55

174

173

232

TOTAL

230

(7)

222

287

Note 17.1 -

Créances nées des opérations de cession en réassurance – par échéance

31.12.2016

31.12.2015

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires de réassurance Autres créancesur opérations

39

11

49

32

24

55

173

173

232

232

TOTAL

211

11

222

263

24

287

NOTE 18

CRÉANCES D’IMPÔT EXIGIBLE ET AUTRES CRÉANCES D’IMPÔT

Note 18.1 -

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par échéance

31.12.2016

31.12.2015

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

6

autres créances d’impôt Créancesd’impôt exigible et

273

273

277

277

Le poste « Créances d’impôts exigible et autres créances 277 millions d’euros au 31 décembre 2015. Il comprend l’impôt d’impôt »est de 273 millionsd’euros au 31 décembre2016 contre collectivités publiques. sur les sociétés ainsi que les autres créances sur l’État et les

31 décembre 2016 dont 33 millions d’euros au titre des filiales Les créances d’impôt exigible s’élèvent à 78 millions d’euros au internationales,contre 81 millions d’euros au31 décembre2015. Les autres créances d’impôt s’élèvent à 195 millions d’euros au 31 décembre 2016 dont 66 millions d’euros au titre des filiales internationales,contre 196 millions d’euros au31 décembre2015.

Note 18.2 -

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par segment opérationnel

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Créancesd’impôt exigible et autres créances d’impôt

175

98

273

171

106

277

271

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -