Groupama - Document de référence 2016
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NOTE 20
Trésorerie et équivalents de trésorerie portés à l’actif du bilan Note 20.1 -
31.12.2016
31.12.2015
(en millions d’euros)
France
504
672
International
106
176
TOTAL
609
848
La trésorerieet les équivalents de trésorerie correspondent principalement aux soldes des comptesbancaires desentités du Groupe.
Trésorerie portée au passif du bilan Note 20.2 -
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
entreprisesdu secteur bancaire Dettes d’exploitation enversles
11
11
118
118
TOTAL
11
11
118
118
31.12.2016
Devises
Taux
Zone euro
Hors zone euro
Taux fixe
Taux variable
(en millions d’euros)
Dettes d’exploitation enversles entreprises du secteur bancaire
11
11
TOTAL
11
11
6
NOTE 21
CAPITAUX PROPRES, INTÉRÊTS MINORITAIRES
Contraintes réglementaires liées Note 21.1 - d’assurance au capital des entreprises réglementaires qui définissent notamment le capital social L’exercice de l’activité d’assurance est régi par des contraintes en vertu de l’article R. 322-5 du Code des assurances, les minimum. En France, conformément à la directive européenne et constituées sous forme de société anonyme doivent avoir un entreprises françaises soumises au contrôle de l’État et capital minimum de 480 000 euros ou 800 000 euros selon les branchespratiquées.
requis (article L. 352-1 du Code des assurances) calculées L. 352-5 du Code des assurances) et au capital de solvabilité Cette obligation existe, selon des mécanismes analogues, conformémentaux dispositionsdu Règlementdélégué n° 2015/35. à l’échelon des comptes consolidés par une exigence de capital égalementà l’international.L’ensemblede ce dispositifest renforcé bancaires exercées par le grouped’assurance. réglementairegroupe, tenant compte, le cas échéant, des activités entreprises d’assurance à respecter de manière permanente les européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009. Il oblige les exigencesde capital relatives au minimumde capital requis (article d’assuranceet de garantir la protectiondes assurés,les entreprises En outre, afin de s’assurer de la solidité financière des entreprises régime prudentiel dit « Solvabilité 2 » introduit par la directive d’assurancesont soumisesen France depuis le 1 er janvier 2016 au
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -
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