Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

NOTE 24

DETTES DE FINANCEMENT

Dettes de financement – par échéance Note 24.1 -

31.12.2016

31.12.2015

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées

750

750

750

750

dont passifssubordonnés des entreprisesd’assurance.

750

750

750

750

dontpassifssubordonnés des entreprisesbancaires Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement enversles entreprisesdu secteur bancaire TOTAL

750

750

750

750

L’endettement externedu Groupe reste identique au31 décembre2016 par rapport àcelui du 31 décembre2015.

Dettes de financement – par devise et par taux Note 24.2 -

31.12.2016

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées

750

750

Dettes de financement représentées pardes titres Dettes de financement enverslesentreprisesdusecteurbancaire TOTAL

750

750

6

emprunt obligataire de Titres Subordonnés Remboursables (TSR) émis en octobre 2009 par Groupama SA pour un montant de 750 millions d’euros. Le poste « Dettes subordonnées » correspond à l’émission d’un Les principalescaractéristiquesde cet emprunt sont lessuivantes : la durée del’emprunt est établiesur 30 ans ; ❯ une clause offre la possibilité à Groupama SA de pratiquer un ❯ remboursement anticipéà partir de la dixièmeannée ; une clause permet de différer le paiement des intérêts sur une ❯ échéance suivante, les intérêts différés restant dus aux porteurs de titres ;

Groupama SA a l’option de différer le paiement des intérêts ❯ dans le cas où la couverture du capital de solvabilité requis du Groupe est inférieure à100 %. 107,2 % contre 107,4 % au31 décembre2015. Au 31 décembre 2016, la cotation de cette émission s’établit à Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des sont comptabilisésau compte derésultat. instrumentsde capitaux propres. Ils sont donc comptabilisésdans le poste des dettes de financement. Les intérêts nets d’impôts

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GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -