Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

NOTE 10

PASSIFS SUBORDONNÉS

d’euros, sedécomposede la manièresuivante : Le poste « Passifs subordonnés », qui s’établit à 2 263,8 millions 2,15 millions d’euros ayanteu lieu en 2016 ; 413,8 millions d’euros. Un remboursement d’un montant de Groupama SA le 22 octobre 2007 pour un montant de des titres super subordonnés perpétuels émis par ❯

mai 2024 pourun montant de1 100 millionsd’euros ; Groupama SA au taux fixe de 6,375 % à maturité du call d’une dette subordonnéeperpétuelleEuro souscrit en 2014 par ❯ octobre 2019 d’une durée de30 ans. 750 millions d’euros à un taux fixe de 7,875 % révisable en subordonnés remboursables (TSR) d’un montant de d’un l’emprunt émis le 16 octobre 2009 sous forme de titres ❯

particulière n’estmentionnée aucontrat si ce n’est la possibilité pour l’emprunteur de rembourserpar anticipation. Les emprunts ci-dessus sont subordonnés aux remboursementset ils n’ont pas de date fixée dans le contrat. Aucune autre condition

NOTE 11

PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE NON VIE

Note 11.1

Détail des provisions techniques brutes

31.12.2016

31.12.2015

régionales des caisses Acceptations

régionales des caisses Acceptations

directes  (1) Affaires

acceptations Autres

directes  (1) Affaires

acceptations Autres

Total

Total

(en milliers d’euros)

nonacquises Provisions pour cotisations

10 464 175 103

14 286

199 852

11 253 170 456

15 746 197 455

Provisions pour sinistres

313 891 2 519 224 627 770 3 460 885 328 846 2 376 909 543 727 3 249 482

aux bénéfices Provisions pour participation

751

0

0

751

809

809

Provisions d’égalisation

123 026

39 337

4 435

166 799 122 957

27 076

4 597

154 630

Autres provisions techniques 121 786 946 883

7 218 1 075 887 135 131 858 954

359

994 444

TOTAL

569 917 3 680 547 653 709 4 904 173 598 996 3 433 395 564 429 4 596 820

Y compris provisions techniques relatives aux contrats de la caisse régionale Antilles-Guyane dispensée d’agrément. (1)

Provisions d’égalisation

spatiaux ainsi que les risques liés aux attentats,au terrorismeet au risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les exceptionnelles afférentes aux opérations qui garantissent les provisions dites d’égalisation pour faire face aux charges des assurances, une entreprise d’assurance peut constituer des Conformément aux dispositions de l’article R. 343-7.6 du Code

31 décembre2016. provisions d’égalisation d’un montant de 32,6 millions d’euros au facultative. Groupama SA a comptabilisé une dotation de transport aérien. Ces provisions sont dotées de manière Le poste « Provisions d’égalisation » intègre également les fonds de stabilité sur les contrats enassurances collectives.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA