Bel - Document de référence 2016

1

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes consolidés

des immobilisations selon le mode linéaire : Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité effective Constructions : ❍ industrielles R 30/40 ans administratives et commerciales R 40 ans agencements immobiliers R 10 ans Matériel et outillage ❍ 5 à 10 ans – 15/20 ans Véhicules ❍ 4/10/15 ans Mobilier et matériel de bureau ❍ 4 à 15 ans

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d’utilité. comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la actualisées après impôt des flux de trésorerie attendus de La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs terminal. l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie Les flux de trésorerie après impôts sur 5 ans servant de base comme raisonnables et conformes aux données de marché d’affaires et du flux de trésorerie terminal sont considérées UGT. Les hypothèses retenues en termes d’évolution du chiffre de calcul aux valeurs d’utilité sont issus des plans d’affaires des disponibles pour chacune des UGT. de concurrence normale. de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs) dans des conditions La juste valeur correspond au montant qui pourrait être obtenu comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable. valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur. Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette priorité sur les écarts d’acquisition. est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en d’acquisition sont irréversibles. Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des écarts Stocks et en-cours de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est calculé Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou entré – premier sorti ». selon la méthode du « coût moyen pondéré » ou du « premier d’achat majoré des frais accessoires (transports, commissions, La valeur brute des approvisionnements correspond au prix transit, etc.). comprenant le coût des matières consommées, les Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production frais financiers. charges directes ou indirectes de production à l’exclusion des amortissements des biens concourant à la production, les lorsque : Une provision pour dépréciation des stocks est constituée supérieure à la valeur de marché ou à la valeur de la valeur brute déterminée comme précisé ci-dessus s’avère ❍ réalisation ; des produits ont fait l’objet d’une détérioration particulière. ❍ Actifs et passifs financiers

Subventions d’investissement

qu’elles ont contribué à financer. rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations courants) et sont reprises dans le compte de résultat au même comptabilisées au bilan en « Autres passifs » (courants ou non Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont

et de location simple Contrats de location financement

lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Les biens acquis en location financement sont immobilisés propriété de ces biens. Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la À la signature du contrat de location financement, le bien est actualisée des paiements minimaux au titre de la location. valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur comptabilisé à l’actif du bilan pour un montant égal à la juste Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en contrat si celle-ci est plus courte. le Groupe est propriétaire, ou en fonction de la durée du mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les inscrite au passif du bilan. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est Les contrats de location ne répondant pas aux critères de encourus. comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont en contrats de location simple. Les loyers sont alors classement en contrats de location financement sont classés Dépréciation d’actifs conformément aux dispositions de la norme IAS 36 durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à tests annuels sont effectués au cours du quatrième trimestre. fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les (Dépréciation d’actifs) au moins une fois par an ou plus trésorerie nettement indépendants de ceux générés par ou à des regroupements de filiales générant des flux de (« UGT ») sont définies. Ces UGT correspondent à des filiales Pour réaliser ces tests, des Unités Génératrices de Trésorerie d’autres UGT. comptables pourraient ne pas être recouvrées. changements de circonstances indiquent que les valeurs de perte de valeur chaque fois que les événements ou Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test

5

Actifs financiers

l’intention au moment de l’acquisition et détermine le traitement catégories d’actifs financiers dont la classification dépend de comptable de ces instruments. Conformément à la norme IAS 39 le Groupe distingue trois

Fromageries Bel

113

Document de référence 2016