Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes consolidés

financement de la prise de participation majoritaire dans le de 3,9 millions d’euros, principalement suite aux opérations de Groupe MOM. En 2016, le coût de l’endettement financier brut est en hausse Le résultat de change financier positif s’explique principalement par l’impact de la réévaluation des actifs en devises de la Syrie aux dévaluations des monnaies de ces deux pays. (0,8 million d’euros) et de l’Égypte (16,3 millions d’euros) suite

titres pour 3 millionsd’euros. Le poste « impactnet des actualisations »comprendl’actualisation que le poste « autres »comprendun résultat positif sur cessionde d’une créancede TVA en Turquiepour - 2,7 millionsd’euros,alors baisse principalement en raison de l’impact positif de la taux. Par ailleurs, les autres résultats financiers étaient en suite aux dévaluations des monnaies de ces deux pays. réévaluation des actifs en devises de la Syrie et de l’Égypte, En 2015, le coût de l’endettement financier était en baisse sensible du fait principalement de l’évolution favorable des

Charge d’impôt 3.5 La charge d’impôt se décompose comme suit : (en milliers d’euros)

2015

2016

Impôt courant (y compris retenues à la source)

(76 330)

(72 880)

Impôt différé

(6 727)

(3 470)

TOTAL DE LA CHARGE D’IMPÔT

(83 057)

(76 350)

base de 33,33 % augmenté de la contribution sociale de En 2016, le taux d’impôt applicable en France est le taux de applicable en France depuis 2012 a été supprimée en 2016. 3,3 %, soit 34,43 %. La contribution exceptionnelle de 10,7 %

base de 33,33 % augmenté de la contribution sociale de En 2015, le taux d’impôt applicable en France était le taux de françaises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions 3,3 %, et d’une majoration de 10,7 % pour les sociétés d’euros soit 38 %.

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Pour 2016, le taux effectif d’imposition du Groupe ressort à 27,6 %. L’écart entre le taux normal d’imposition et le taux effectif s’analyse comme suit : (en %) 2016 2015 Taux normal d’imposition (y compris contributions additionnelles) 34,4 % 38,0 % Effet du différentiel de taux des filiales étrangères - 7,4 % - 8,2 % Effet des changements de taux - 1,4 % - 1,7 % Crédits d’impôt - 0,8 % - 0,7 % Déficits fiscaux antérieurs non activés utilisés sur la période - 0,2 % - 0,7 % Déficits fiscaux de la période non activés - 0,2 % Impôts forfaitaires, retenues à la source 2,0 % 1,4 % Différences permanentes 0,6 % 0,6 % Limitation des impôts différés 1,1 % - Effet du changement de taux en France - 2,2 % - Autres éléments 1,5 % - TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION 27,6 % 28,9 % Le poste « effet du différentiel de taux des filiales étrangères » pays aux taux d’imposition inférieurs à celui de la France s’explique principalement par la part des résultats dans les résulte de la réduction du taux d’impôt en France votée dans la En 2016, le poste « effet du changement de taux en France » à 28,92 % à partir de 2020. Par conséquent, les impôts différés loi de finances 2017, qui porte progressivement le taux d’impôt

changements de taux » est principalement dû à l’évolution (Maroc, Égypte, Algérie et Pays-Bas). Le poste « effet des favorable du taux d’imposition en Égypte.

ont été réévalués selon le taux applicable à partir de 2020. à long terme, essentiellement relatifs aux marques acquises,

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