Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes consolidés

principalement sur l’entité Materne North America, partiellement compensés par des impôts différés passifs, principalement sur d’impôts différés active de 15,5 millions d’euros, dont 35,2 millions d’euros d’activation de déficits fiscaux, En 2016, la prise de participation majoritaire dans le Groupe MOM (voir Note 2) entraîne l’entrée d’une position nette

récupération. prévisions de bénéfices imposables permettent d’envisager l’imputation de ces déficits fiscaux pendant leur période de même entité et pour 7,9 millions d’euros sur les entités françaises du Groupe MOM. Les hypothèses actuelles de écarts d’amortissements pour 17,2 millions d’euros dans cette

Origine des impôts différés actifs et passifs

31 décembre 2015

31 décembre 2016

(en milliers d’euros)

Fonds de commerce

(34 023)

(30 385) (79 199) (71 759)

Immobilisations

(104 406)

Marques et concessions

(71 081)

Instruments financiers dérivés Évaluation des titres Unibel

5 895

2 126

(52 556) 22 721 38 897 19 084

(66 606)

Pensions et autres avantages assimilés

21 709

Reports déficitaires

7 507

Autres

13 642

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

(175 470)

(202 965)

Dont :

34 560

12 646

Impôts différés actifs

Impôts différés passifs

(210 030)

(215 611)

5

Le poste « Autres » est essentiellement lié à des éléments temporaires non déductibles du résultat fiscal. Déficits fiscaux reportables représentent une économie potentielle d’impôts. Le Groupe dispose de déficits fiscaux reportables qui qu’improbable : reportables dont la récupération est plus probable Un impôt différé actif est constaté pour les déficits fiscaux

d’impôts comptabilisés qui arrivent à échéance au cours de la période durant laquelle ils sont imputables ; soit parce qu’ils pourront être imputés sur des passifs ❍ soit parce que des bénéfices imposables sont attendus ❍ pendant leur période de récupération. Conformément au principe de comptabilisation décrit précédemment, le montant des impôts différés actifs relatifs plus haut) ainsi que la filiale Grupo Fromageries Bel España pour 2,7 millions d’euros au 31 décembre 2016. aux déficits fiscaux reportables concerne le Groupe MOM (voir

Les actifs d’impôts non comptabilisés en raison des incertitudes qui pèsent sur la probabilité de récupération des déficits fiscaux reportables correspondants s’élèvent à :

31 décembre 2015

31 décembre 2016

Bases déficits comptabilisés IDA non

Bases déficits comptabilisés IDA non

(en milliers d’euros)

Échéancier des utilisations < 1 an

975

175 408

2 001 2 428

391 461

> 1 an < 5 ans

2 173

> 5 ans

-

-

476

86

Sans limitation

30 422

7 564

17 767

4 439

TOTAL

33 570

8 147

22 672

5 377

filiale Grupo Fromageries Bel España. Au 31 décembre 2016, les actifs d’impôts non comptabilisés concernent notamment à hauteur de 6,1 millions d’euros la exercices 2014 et 2016 ont notamment porté sur le plafonnement de la déductibilité des pertes sur exercices Les changements de la fiscalité en Espagne au cours des antérieurs, en contrepartie d’une possibilité de récupération illimitée dans le temps des déficits reportables.

Fromageries Bel

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