Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes consolidés

2015

2016

(en milliers d’euros)

Provisions au 1 er  janvier

26 281 12 681

32 609

Effets des évolutions de périmètre

90

Dotations

4 616

4 855

Reprises utilisées

(5 863) (8 788) (1 848)

(9 830) (1 482)

Reprises non utilisées

Reclassements

-

Écarts de conversion

(417)

39

PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE

26 662

26 281

Dont part à moins d’un an

8 202

18 026

utilisées concernent principalement le dénouement favorable pour le Groupe d’un litige commercial. Le bilan du Groupe En 2016, les reprises utilisées concernent principalement une provision pour restructuration au Maroc. Les reprises non MOM porte des provisions à long terme pour 12,7 millions d’euros au 31 décembre 2016.

déménagement du siège du Groupe (voir Note 3.3), dotées en En 2015, les reprises utilisées de l’exercice concernaient principalement les provisions exceptionnelles liées au provisions pour autres charges en 2014, dans le tableau suivant :

31 décembre 2015

31 décembre 2016

(en milliers d’euros)

Provisions pour litiges

4 171

11 458

Provisions pour restructurations Provisions pour autres charges Provisions pour autres risques

460

1 466

1 578

770

5

20 453

12 587

PROVISIONS

26 662

26 281

Avantages du personnel 4.11

cotisations, aucune provision complémentaire pour retraite n’est nécessaire. comptabilisée sur l’exercice au titre duquel les cotisations sont dues et, le Groupe n’étant pas engagé au-delà de ces salariés principalement des prestations complémentaires aux régimes de retraite légaux. Pour ces régimes, la charge est Il existe cependant une exception aux États-Unis. En effet, Bel Brands USA cotise à un fonds multi-employeur qui par nature est un régime à prestations définies. Cependant, le gestionnaire du régime est dans l’incapacité de déterminer de manière précise la quote-part de l’engagement propre à chaque fonds comme s’il s’agissait d’un régime à cotisations définies. que ce régime soit par nature un régime à prestations définies, la Société comptabilise uniquement ses cotisations versées au différés et les retraités bénéficiant d’une rente viagère payée par ce fonds. Ainsi, selon les règles de la norme IAS 19, et bien entreprise participante au titre des droits acquis par leurs salariés actuels, leurs anciens salariés ayant des droits acquis Bel Brands USA court le risque de devoir couvrir une partie de l’obligation en cas de sous-financement du fonds. Le montant

long terme. lesquels il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraite, d’indemnités de fin de carrière et d’autres avantages à Conformément aux lois et pratiques des divers pays dans Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à charge est comptabilisée sur l’exercice au titre duquel les cotisations sont dues et, le Groupe n’étant pas engagé au-delà prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, la définies, les engagements sont évalués selon la méthode des Unités de Crédit Projetées. de ces cotisations, aucune provision complémentaire pour retraite n’est nécessaire. Pour les régimes à prestations

Synthèse des différents types 4.11.1

(régimes à cotisations définies) d’engagements envers le personnel

Dans certaines sociétés du Groupe, les salariés bénéficient de plans à cotisations définies. Ces régimes accordent aux

de ce risque n’est pas connu à ce jour.

Fromageries Bel

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