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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes consolidés

d’hypothèses à long terme. Les principales hypothèses évalués selon des techniques actuarielles et tenant compte Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont d’actualisation, le taux d’évolution des salaires, le taux de utilisées par les actuaires indépendants sont le taux

engagements. entreprises de notation AA de même maturité que les référence au taux de rendement des obligations émises par les pour chaque pays. Les taux d’actualisation sont déterminés par ramenées à leur valeur actuelle en utilisant des taux appropriés Sur la zone Euro, les prestations futures probabilisées sont

rotation du personnel et l’hypothèse de mortalité.

Hypothèses pondérées par l’engagement

31 décembre 2015

31 décembre 2016

Taux d’actualisation (pondéré)

1,64 % 2,52 %

2,35 %  3,00 %

Taux d’augmentation des salaires (pondéré)

Duration (pondéré)

18,3

19,5

Le taux d’actualisation est l’hypothèse financière principale définies et peut avoir un impact significatif sur les résultats. Une dans l’évaluation de l’engagement des régimes à prestations

effet les impacts suivants : l’hypothèse centrale retenue au 31 décembre 2016 aurait pour variation de cent points de base de ce taux par rapport à

100 points de base Augmentation de

100 points de base Diminution de

Impact sur l’engagement au 31 décembre 2016

20 %

-16 %

Descriptif des principaux régimes à prestations définies 4.11.3

France salariés toujours présents dans l’Entreprise au moment de leur versement d’indemnités au moment du départ à la retraite des Alimentaires Élaborés. Les deux conventions prévoient le convention collective Nationale des Industries de Produits salariés de MBMA et de Materne qui dépendent de la convention collective de l’industrie laitière, à l’exception des Les différentes entités françaises du Groupe dépendent de la de la liquidation des droits du régime général de la Sécurité départ en retraite, dont l’âge est considéré comme étant celui sociales qui varient suivant la catégorie socio-professionnelle. départ). Ces indemnités sont de plus soumises à des charges déterminé suivant l’ancienneté du salarié au moment de son un pourcentage du dernier salaire d’activité (pourcentage sociale. Cette allocation est déterminée comme étant égale à Ce régime n’est pas externalisé. Allemagne définies, fermé aux nouveaux entrants depuis mars 2003 (ces Il existe un régime complémentaire de retraite à prestations derniers bénéficiant d’un régime à cotisation définie). Ce plan triennale, de l’inflation. 35 ans). Les rentes sont légalement revalorisées, de manière (calculé en fonction de l’ancienneté dans la société plafonnée à correspondant à un pourcentage du dernier salaire d’activité conjoint survivant à hauteur de 60 % et couverture invalidité) prévoit le versement d’une rente viagère (avec réversion au

Pays-Bas

fonds. indexations sont conditionnées à la bonne santé financière du anciens salariés ayant des droits acquis différés. Ces revalorisation future du cumul des droits acquis pour les retraités actuels. Ils ne garantissent pas non plus la garantissent pas la revalorisation future des rentes pour les orphelin ainsi qu’une couverture invalidité. Les régimes ne paiement d’une rente de réversion au conjoint survivant ou retraite du bénéficiaire. Ces régimes prévoient également le l’entreprise, revalorisé annuellement jusqu’au départ à la droits acquis pendant la période d’activité au sein de retraite à l’âge de 67 ans. Cette rente correspond au cumul des versement d’une rente viagère au moment du départ à la collective de l’industrie laitière. Ces régimes prévoient le prestations définies, dont un est dérivé de la convention Il existe deux régimes complémentaires de retraite à 39,5 millions d’euros à fin 2015. Pays-Bas s’élève à 45,2 millions d’euros à fin 2016, contre normatives. La juste valeur des actifs de couverture aux celles-ci étant généralement différentes des hypothèses engagements calculés suivant des hypothèses statutaires, déterminée par l’assureur sur la base de la valeur des quote-part du fonds détenue par ces deux régimes est commun multi-employeur investi chez l’assureur Interpolis. La Ces deux régimes sont financés par l’intermédiaire d’un fond

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