Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes consolidés

NOTE 6

Engagements financiers

6.1

Tableau des engagements hors bilan

2015

2016

(en milliers d’euros)

ENGAGEMENTS DONNÉS

185 399

182 589

Engagements hors bilan donnés liés au financement de la Société

23 780 17 644

25 266 19 101

Garanties financières données

Autres

6 136

6 165

Engagements liés aux activités opérationnelles de l’émetteur

161 619

157 323

Commandes d’immobilisations Contrats de locations simples

27 930

26 940

130 921 26 122 54 934 49 865

128 530 15 938 53 664 58 928

à moins d’un an

entre un et cinq ans à plus de cinq ans

Autres

2 768

1 853

2015

2016

(en milliers d’euros)

ENGAGEMENTS REÇUS

848 419

544 100

5

Engagements hors bilan donnés liés au financement de la Société

820 000 820 000 28 419 26 469

520 000 520 000 24 100 24 031

Lignes de crédit reçues et non utilisées

Engagements liés aux activités opérationnelles de l’émetteur

Garanties financières reçues

Autres

1 950

69

Les garanties financières données correspondent notamment à deux garanties données par Fromageries Bel d’un montant total de 11,2 millions d’euros pour couvrir un Credit Facility Agreement en faveur des deux filiales ukrainiennes consolidées.

En signant le bail de location de son futur siège social au premier semestre 2014, le Groupe a pris l’engagement ferme de le louer pour les 12 prochaines années. Cet engagement s’élève à 66,2 millions d’euros au 31 décembre 2016.

NOTE 7

Litiges

de provisions. Il n’existe aucun litige connu de la Direction et comportant des risques significatifs, susceptibles d’affecter le résultat ou la situation financière du Groupe, qui n’ait fait l’objet des provisions estimées nécessaires au 31 décembre 2016. Le Groupe est engagé dans un certain nombre de procès et litiges dans le cours normal de ses opérations. Les charges probables et quantifiables pouvant en découler ont fait l’objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées : Les sociétés composant le Groupe font périodiquement l’objet les redressements acceptés donnent lieu à comptabilisation ❍ des rappels d’impôts et pénalités (par voie de provisions lorsque les montants en cause ne sont pas arrêtés définitivement) ;

redressement de 60 millions de dirhams marocains en 2016, soit environ 5,5 millions d’euros. Maroc, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2011 à 2014, a été notifiée d’un redressement de 340 millions de dirhams marocains, soit environ 31 millions d’euros. Après contestation, le Groupe s’est acquitté d’un les redressements contestés sont examinés de manière très ❍ attentive et font généralement l’objet de provisions, sauf s’il apparaît clairement que la Société pourra faire valoir le bien-fondé de sa position dans le cadre d’une procédure contentieuse. En décembre 2015, la société Fromageries Bel

Fromageries Bel

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