Bel - Document de référence 2016

5

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes annuels

NOTE 1

Règles et méthodes comptables

et des Règlements de l’Autorité des Normes Comptables. été préparés conformément aux principes comptables français patrimoine de l’Entreprise à la fin de l’exercice, les comptes ont l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du Afin de donner une image fidèle du résultat des opérations de respect des principes généraux énoncés dans le Code de Les règles et méthodes prescrites ont été appliquées dans le permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre. en comptabilité au coût historique, de prudence et de d’indépendance des exercices, d’enregistrement des éléments commerce, et, en particulier ceux de continuité d’exploitation, cadre des réévaluations légales. immobilisations corporelles et financières réévaluées dans le sur la base des coûts historiques à l’exception des Les différents éléments inscrits en comptabilité ont été évalués Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : qui est amorti sur huit ans ; ans, à l’exception du projet PACE (mise en place de SAP) les logiciels informatiques, amortis sur une période de cinq ❍ d’acquisition ; de dépréciation annuels, sont acquis ou reçus en apport par les fonds de commerce non amortis et soumis à des tests ❍ les sociétés du Groupe, portés à l’actif à leur prix le fonds commercial. ❍ plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d’utilité. comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette terminal. l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie actualisées avant impôt des flux de trésorerie attendus de La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs retenues en termes d’évolution du chiffre d’affaires et du flux de les marques, sur une durée de cinq ans. Les hypothèses d’utilité sont issus des plans d’affaires des entités qui utilisent des entités utilisatrices. conformes aux données de marché disponibles pour chacune trésorerie terminal sont considérées comme raisonnables et elles ont été supportées. enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel Les dépenses de recherche et de développement sont Il en est de même pour les frais d’établissement. 1.2 ces biens) ou à leur coût de production (hors frais financiers). frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation de Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et d’amortissement propre. comptabilisé séparément pour faire l’objet d’un plan PCG) chaque élément d’une même immobilisation a été En application de la méthode par composants (article 214-9 du Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 1.1 Elles comprennent :

Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la linéaire : durée réelle d’utilisation des immobilisations selon le mode constructions : ❍ administratives et commerciales R 40 ans agencements immobiliers R 10 ans matériel et outillage ❍ 5 à 20 ans véhicules ❍ 4 à 15 ans mobilier et matériel de bureau ❍ 4 à 15 ans d’utilisation. durée d’usage de la structure, et non sur sa durée normale admis que ce composant puisse être amorti fiscalement sur la d’origine est supérieure à la durée d’usage de la structure, il est lorsque la durée normale d’utilisation du premier composant En application du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-13-05 (§ 111), fiscale : amortissements dégressifs pour les biens y ouvrant calculé selon les modalités admises par l’Administration Dans ce contexte, l’écart entre l’amortissement fiscal (toujours dépréciation est enregistré au poste amortissements droit, amortissements exceptionnels…) et l’amortissement pour dérogatoires dans les provisions réglementées. actuelle. dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur Tous les éléments, amortissables ou non, sont, le cas échéant, conformément à l’avis 2007-C du CNC, lesquels font l’objet honoraires, commissions et frais liés à ces acquisitions dérogatoire sur cinq ans. d’une déduction fiscale sous la forme d’un amortissement de trésorerie basées sur des données budgétaires à cinq ans. pour l’Entreprise, déterminée sur la base de projections de flux La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie actualisées avant impôt des flux de trésorerie attendus de La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs terminal. d’utilité sont issus des plans d’affaires des filiales. Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs mois de l’exercice est comptabilisée le cas échéant. dépréciation basée sur le cours moyen pondéré du dernier cette rubrique pour leur prix d’acquisition. Une provision pour autorisations données par l’Assemblée générale figurent sous Les actions Fromageries Bel acquises conformément aux Immobilisations financières 1.3 dépréciation jugées nécessaires ou prudentes. pour leur prix d’acquisition, sous déduction des provisions pour Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan À compter du 1 er  janvier 2007, la Société a opté pour l’intégration dans le prix d’acquisition des droits de mutation,

154

Fromageries Bel

Document de référence 2016