Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes annuels

variable. Tous les financements de Fromageries Bel SA sont émis à taux taux et pour bénéficier partiellement d’une baisse des taux, Pour se protéger des effets d’une évolution défavorable des de swaps de taux ou d’achat de cap combiné à la vente de Fromageries Bel SA a mis en place des couvertures par le biais floor. Impôt sur les bénéfices 1.11 SOFICO, SICOPA, SOPAIC, ATAD et Fromagerie Boursin. SAFR, Fromageries Picon, Société des Produits Laitiers, constitué par les sociétés Fromageries Bel Production France, En France, Fromageries Bel SA est à la tête du groupe fiscal groupe formé par elle-même et les sociétés incluses dans désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du Fromageries Bel SA en tant que société tête de groupe, est l’intégration fiscale. d’impôt dont elles seraient redevables en l’absence d’intégration. Les filiales intégrées constatent dans leurs comptes la charge restituées auxfiliales lorsqu’elles deviennent bénéficiaires. résultant des correctifs sont désormais intégrées par la mère et Les économies (ou charges) d’impôt liées aux déficits ou dans les capitaux propres. Les subventions d’investissement reçues sont portées au bilan résultat exceptionnel) au même rythme que l’amortissement Elles sont rapportées au crédit du compte de résultat (en des biens qu’elles ont permis de financer. Chiffre d’affaires 1.13 Constitué par les ventes de produits, de marchandises, de à l’activité courante, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès matières premières et par les autres produits et prestations liés Subventions d’investissement 1.12

a été rendu. lors que le transfert de propriété est intervenu ou que le service Il est présenté net des remises et ristournes accordées. montrées dans les « autres services extérieurs ». commerciale signés avec les distributeurs sont, quant à elles, Les charges résultant des accords de collaboration Charges de publicité 1.14 publicité, de promotion et de relations publiques sont Incluses dans les « autres services extérieurs », les charges de elles sont encourues. enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel et résultat exceptionnel Distinction entre résultat courant 1.15 d’exploitation et du résultat financier. Il inclut donc l’ensemble Le résultat courant correspond à la somme du résultat opérationnelle de la Société. des produits et charges récurrents directement liés à l’activité caractère inhabituel ne peuvent être considérés comme éléments significatifs qui, en raison de leur nature ou de leur Les charges et produits exceptionnels sont constitués des inhérents à l’activité opérationnelle de la Société. notamment). (provisions, titres de participation, et actifs incorporels hypothèses qui affectent la valeur des actifs et des passifs peut être amenée à procéder à des estimations et à retenir des En vue de l’établissement de ses états financiers, la Société réalité. peuvent, le cas échéant, s’avérer sensiblement différentes de la à la date d’arrêté des comptes, ces estimations et hypothèses Déterminées sur la base des informations et situations connues Recours à des estimations 1.16

NOTE 2

(Exercice 2016) Faits marquants

2.1

Acquisition du Groupe MOM

développement du Groupe MOM, détient le reste. des actions de préférence 74,8 % du capital social représentant 68,06 % des droits de vote. Le management, qui a assuré le Au 31 décembre 2016, le Groupe Bel détient 65,6% des actions ordinaires de la Société Newton Holding, et après prise en compte Le 15 décembre 2016 le Groupe a finalisé l'acquisition du Groupe MOM, au travers de sa filiale Newton Holding, créée à cet effet.

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Fromageries Bel

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