Bel - Document de référence 2016
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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes annuels
Engagements financiers NOTE 29
2015
2016
(en milliers d’euros)
ENGAGEMENTS DONNÉS Cautions bancaires
1 894
3 593
Cautions données pour une filiale étrangère (Bel Rouzaneh et Bel Australia)
775
837
Responsabilité d’associé dans le passif de GIE, SCI...
1 568
1 495
Indemnités de départ à la retraite (cf. Note 29.1 ci-dessous) Garanties données pour une filiale étrangère (Bel Shostka Ukraine et Bel Shostka Service)
19 043
16 520
11 283
11 344
TOTAL
34 563
33 789
ENGAGEMENTS REÇUS Lignes de crédit syndiqué (cf. Note 29.2 ci-dessous)
820 000
520 000
Cautions s/créances clients Export
18 083
15 786
Garantie de bonne exécution de contrat TOTAL
838 083
535 786
DEVISES ET CRÉDIT-BAIL) ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES (HORS CONTRATS À TERME DE Locations immobilières (cf. Note 29.3 ci-dessous)
66 263
67 087
à moins d’un an 6 413 ● de un à cinq ans 25 200 ● supérieur à 5 ans 34 650 ● Locations mobilières :
5
1 209
1 276
à moins d’un an 671 ● de un à cinq ans 538 ● supérieur à 5 ans ● Commandes d’immobilisations
809
5 294 1 456
Plan d’attribution d’actions gratuites (cf. Note 29.4 ci-dessous)
1 229
TOTAL
69 510
75 113
Engagements de retraite 29.1 et avantages similaires
taux d’actualisation et d’inflation : ❍ 2016 : 1,25 % nominal dont inflation de 2,00 %, R 2015 : 2,35 % nominal dont inflation de 2,00 %. R Les droits acquis par les salariés à ce titre ne font pas l’objet hors bilan (cf. ci-dessus). d’une provision mais sont constatés dans les Engagements
sur la base des hypothèses suivantes : L’allocation de fin de carrière a fait l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des « unités de crédit projetées » patronales, à : départ volontaire, entraînant le paiement des charges ❍ l’année de naissance, 62 ans pour les cadres et progressivement 65 ans selon R 60 ans pour les techniciens et agents de maîtrise et R progressivement 63 ans selon l’année de naissance, 60 ans pour les autres catégories de personnels et R progressivement 62,5 ans selon l’année de naissance ; prise en compte de l’ancienneté, de l’espérance de vie et du ❍ taux de rotation du personnel ;
Instruments financiers 29.2 Gestion des risques de marché 29.2.1
d’audit. présentations régulières sont organisées pour le Comité Un reporting mensuel est communiqué à la Direction et des nécessaires à la conduite de la gestion des risques de marché. financière Groupe, possède les compétences et outils Le Département trésorerie Groupe, dépendant de la Direction
Fromageries Bel
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