Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES États financiers - Comptes annuels

Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes 5.5.3

Les Commissaires aux comptes suppléants sont : Société Bureau d’Études Administratives Sociales et Comptables (BEAS) 7/9, Villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine La société BEAS a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 1998. Le mandat de la société BEAS de Commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte & Associés a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2016 pour une durée de six exercices, expirant en 2022 à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société BEAS est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Elle est affiliée au réseau international Deloitte Touche Tohmatsu. L’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable (IGEC) 22, rue Garnier – 92200 Neuilly-sur-Seine La société IGEC a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2016, pour une durée de six exercices, expirant en 2022 à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société IGEC est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Elle est affiliée au réseau international de Grant Thornton. Information concernant les démissions ou les non-renouvellements des contrôleurs légaux Aucune démission, ni aucun non-renouvellement ne sont intervenus au cours de l’année 2016.

Identité des contrôleurs légaux des comptes

Les Commissaires aux comptes titulaires sont : Société Deloitte & Associés, représentée par Monsieur Pierre-Marie Martin 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine La société Deloitte Touche Tohmatsu, devenue Deloitte & Associés en 2005, a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 1998. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2016 pour une durée de six exercices, expirant en 2022 à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société Deloitte & Associés est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Société Grant Thornton, représentée par Madame Virginie Palethorpe 29, rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine La société Grant Thornton a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes par l’Assemblée générale mixte des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. actionnaires du 12 mai 2016 pour une durée de six exercices, expirant en 2022 à l’issue de l’Assemblée générale des La société Grant Thornton est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

Deloitte et Associés

Grant Thornton

2016

2015

2016

2015

Honoraires

% Honoraires

% Honoraires

% Honoraires

%

en milliers d'euros

Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés Émetteur ●

268

72% 186

69% 267

73% 194

66%

Filiales intégrées globalement ●

66

18% 66

24% 77

21% 77

26%

SOUS-TOTAL

334

89% 252

93% 344

94% 271

92%

Services autres que la certification des comptes Émetteur ●

40

11% 18

7%

18

5%

22

8%

Filiales intégrées globalement ●

0%

0%

3

1%

0%

SOUS-TOTAL

40

11% 18

7% 21

6% 22

8%

TOTAL

374

100% 270 100% 365 100% 293 100%

perçus par leur réseau respectif sur les filiales intégrées globalement hors de France. Il s'agit des honoraires perçus par les commissaires aux comptes de la société consolidante FBSA. Ils n'intègrent pas les honoraires

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