Bel - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Vérification des informations financières annuelles

annuelles Vérification des informations financières 5.6

Déclaration de vérification des informations financières historiques 5.6.1

Se reporter aux Rapports des Commissaires aux comptes l’exercice clos au 31 décembre 2016, figurant respectivement relatifs aux comptes consolidés et aux comptes annuels de référence. aux paragraphes 5.5.1 et 5.5.2 du présent document de rapports suivants qui sont inclus par référence dans le présent Pour les exercices précédents, il convient de se reporter aux l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 : document de référence conformément aux dispositions de comptes consolidés et aux comptes annuels de l’exercice eux-mêmes figurent dans le document de référence de la clos le 31 décembre 2015 ainsi que ces comptes le 1 er  avril 2016 sous le numéro D16-0259 respectivement Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers aux paragraphes 4.5.1 « États financiers consolidés les Rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux ❍

au 31 décembre 2015 » et 4.5.2 « États financiers de la

Société au 31 décembre 2015 » ;

les Rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux ❍ comptes consolidés et aux comptes annuels de l’exercice eux-mêmes figurent dans le document de référence de la clos le 31 décembre 2014 ainsi que ces comptes le 2 avril 2015 sous le numéro D15-0283 respectivement aux Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers au 31 décembre 2014 » et 4.5.2 « États financiers de la paragraphes 4.5.1 « États financiers consolidés Société au 31 décembre 2014 ». Les deux documents de référence cités ci-dessus sont financiers (www.amf-france.org) et sur le site de la Société disponibles sur les sites internet de l’Autorité des marchés

(www.groupe-bel.com) .

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Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 5.6.2

Dans les comptes consolidés

Le montant des dépenses en matière de recherche et développement s’élève à 18 380 000 euros pour l’exercice 2016.

Dans les comptes annuels

Les tableaux suivants présentent la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance :

Au 31 décembre 2016 Dettes à 31 jours Dettes à 60 jours Dettes à + 60 jours

Dettes échues à la clôture (en euros)

Total

6 165 492

91 323 297

7 842 631

2 067 993

107 399 413

En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s’élèvent à 372 770 euros et l’impôt correspondant à 128 723 euros.

Au 31 décembre 2015

(en euros) Dettes échues à la clôture

Dettes à 31 jours

Dettes à 60 jours Dettes à + 60 jours

Total

4 633 465

102 065 361

6 575 301

3 331 070

116 605 197

Informations financières non contenues dans les états financiers 5.6.3

Ce paragraphe est sans objet.

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