Bel - Document de référence 2016

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ACTIONNARIAT ET BOURSE  Actionnariat et capital

À la connaissance de l’émetteur, le capital des Fromageries Bel est ainsi réparti entre les actionnaires :

Actions de capital

Droits de vote « bruts »

Droits de vote en AG

au 31 décembre 2016 Fromageries Bel

Nombre

% Nombre

% Nombre

%

Unibel  (a)

4 651 237

67,68 % 9 286 134 3,45 % 474 049

69,00 % 9 286 134 3,52 % 474 049

69,43 %

Groupe familial Fiévet-Bel  (b)

237 221

3,54 %

SOUS-TOTAL CONCERT

4 888 458

71,13 % 9 760 183

72,52 % 9 760 183

72,98 %

SOFIL/groupe Lactalis  (c)

1 653 323

24,06 % 3 306 646 3,59 % 307 677

24,57 % 3 306 646 2,29 % 307 677

24,74 %

Autres actionnaires

246 906

2,30 %

SOUS-TOTAL PUBLIC

1 900 229

27,65 % 3 614 323

26,86 % 3 614 323

27,02 %

Autodétention

83 648

1,22 % 83 648

0,62 %

-

0,00 %

TOTAUX

6 872 335

100 % 13 458 154

100 % 13 374 506

100 %

Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Fiévet-Bel. (a) Signataires du pacte des actionnaires d'Unibel entré en vigueur le 23 septembre 2013 et les sociétés qu'ils contrôlent. (b) Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Besnier et non représentée au Conseil d’administration. (c)

Aucun changement significatif n’est intervenu dans la détention du capital et en droits de vote depuis le 31 décembre 2016. Le capital est composé de 6 872 335 actions auxquelles sont bruts et 13 374 506 droits de vote exerçables en Assemblée associés au 31 décembre 2016 13 458 154 droits de vote générale. Cet écart correspond aux actions autodétenues. 253 actionnaires, 95,8 % des actions bénéficient d’un droit de 97,7 % des actions sont nominatives et détenues par continue. En avril 2016, 1 355 actionnaires détenaient vote double après quatre années d’inscription nominative actions au porteur alors existantes ; l’émetteur ne détient pas ensemble 157 680 actions au porteur, soit plus de 99 % des d’informations plus récentes sur les actionnaires au porteur. La société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance AMF n° 210C0461 du 28 mai 2010). Elle est contrôlée par des Unibel détient plus des 2/3 du capital et des droits de vote (avis membres du Groupe familial Fiévet-Bel, qui sont liés par un 26 septembre 2013 ; ce pacte est détaillé dans l’avis AMF pacte publié par l’Autorité des marchés financiers le référence d’Unibel ; ces actionnaires contrôlent aujourd’hui n° 213C1436 du 26 septembre 2013 et dans le document de 80 % du capital et 88 % des droits de vote bruts d’Unibel. Par ailleurs, la Société Financière et Commerciale, SOFICO, autocontrôle 8,5 % des actions d’Unibel. filiale à 100 % de la société Fromageries Bel, détient en Le groupe Lactalis, contrôlé par la famille Besnier, détient par l’Industrie Laitière, SOFIL, plus de 20 % du capital et des droits l’intermédiaire de sa filiale Société pour le Financement de 28 janvier 2011). de vote de Fromageries Bel (avis AMF n° 211C0106 du actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire, en dehors du groupe familial et de la SOFIL, ne concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote et aucun

plus de 1 % du capital ou des droits de vote. détient seul ou de concert, de quelque manière que ce soit, déclaré au cours de l’exercice. Aucun franchissement de seuil légal ou statutaire n’a été Dans le cadre des articles 787 B, 885 I bis et 885 I quater du dits « pactes Dutreil », ont pu être souscrits par des Code général des impôts, des engagements de conservation, Fiévet-Bel et Unibel. actionnaires et notamment par des membres du groupe familial suivantes : Le plus récent de ces engagements a les caractéristiques Engagement de conservation Régime Collectif Date d’enregistrement/de départ 24/12/2013 Durée initiale de l’engagement collectif 2 ans

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Tacite, par 3 mois

Reconduction

% du capital engagé à la date de signature % des droits de vote engagés à la date de signature

38 %

39 %

Signataire dirigeant

Antoine Fiévet

Signataire détenant au moins 5 % du capital

Unibel

Pour mémoire, les « pactes Dutreil » permettent aux détenteurs pacte d’obtenir une exonération fiscale de 75 % en base directs ou indirects des actions comprises dans le périmètre du solidarité sur la fortune. En contrepartie, les bénéficiaires de taxable vis-à-vis des droits de mutation ou de l’impôt de cette exonération s’engagent à ne pas céder leurs titres d’un minimum de six années. pendant une durée de conservation, collective et individuelle,

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