Bel - Document de référence 2016

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ACTIONNARIAT ET BOURSE  Actionnariat et capital

Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices

Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en Assemblées générales des actionnaires sur les trois derniers exercices.

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2016

AG de vote % droits

de vote % droits AG

AG de vote % droits

Actions capital %

Actions % capital

Actions % capital

Unibel  (a)

4 651 237 67,68 % 69,43 % 4 651 237 67,68 % 69,48 % 4 651 237 67,68 % 69,54 %

Groupe familial Fiévet-Bel  (b) CONCERT SOUS-TOTAL Lactalis  (c) SOFIL/groupe

237 221 3,45 % 3,54 % 237 221 3,45 % 3,54 % 237 221 3,45 % 3,55 %

4 888 458 71,13 % 72,98 % 4 888 458 71,13 % 73,02 % 4 888 458 71,13 % 73,09 %

1 653 323 24,06 % 24,72 % 1 653 323 24,06 % 24,74 % 1 653 323 24,06 % 24,76 %

actionnaires Autres

246 906 3,59 % 2,30 % 243 642 3,55 % 2,24 % 239 608 3,49 % 2,14 %

SOUS-TOTAL PUBLIC 1 900 229 27,65 % 27,02 % 1 892 931 27,61 % 26,98 % 1 892 931 27,55 % 26,91 % Autodétention 83 648 1,22 % 0,00 % 86 912 1,26 % 0,00 % 90 946 1,32 % 0,00 % TOTAUX 6 872 335 100 % 100 % 6 872 335 100 % 100 % 6 872 335 100 % 100 % Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Fiévet-Bel. (a) Signataires du pacte des actionnaires d'Unibel entré en vigueur le 23 septembre 2013 et les sociétés qu'ils contrôlent.. (b) Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Besnier et non représentée au Conseil d’administration. (c)

Informations sur le contrôle du capital 6.1.2

contenant des clauses portant sur au moins 0,5 % des actions À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conventions dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner préférentielles de cession ou d’acquisition, ni aucun accord un changement de contrôle de la Société. ou des droits de vote et prévoyant des conditions Tous les financements moyens et long termes des Fromageries indirectement par les Fromageries Bel sont dotés d’une clause Bel et de certaines filiales contrôlées directement ou pourraient demander le remboursement des avances et lignes de changement de contrôle : les banques et investisseurs de crédit consenties, augmentées des intérêts exigibles et de majorité des prêteurs sollicitent ce remboursement. Le toutes autres sommes dues, à condition, toutefois, que la les actionnaires de référence de la Société cesseraient de changement de contrôle s’entend de l’hypothèse dans laquelle capital social et des droits de vote des Fromageries Bel (voir détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du note annexe comptes consolidés 5.5). Il n’existe pas d’autre accord qui soit modifié ou prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société. Les actionnaires familiaux sont représentés par M. Antoine Fiévet, Président-Directeur général, également Président du permanent d’Unibel au Conseil d’administration, membre du Directoire d’Unibel, et par M. Florian Sauvin, représentant

Unibel, société holding animatrice du Groupe, est Directoire d’Unibel, est Directeur général délégué de la Société. administrateur de la Société. M. Bruno Schoch, membre du exercé de manière abusive sont les suivantes : Les mesures prises pour assurer que le contrôle n’est pas le Conseil d’administration comporte une majorité de quatre ❍ Billot, Mme Fatine Layt, M. James Lightburn et Mme Nathalie administrateurs indépendants sur sept membres : M. Thierry d'une majorité d'indépendants ; Roos ; les comités du Conseil sont également composés se sont engagés à respecter, qui définit les devoirs de il a été mis en place une charte que tous les administrateurs ❍ d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social ; ils l’administrateur ; notamment les administrateurs se doivent undevoir d’abstention en cas de conflit d’intérêts ; doivent représenter l’ensemble des actionnaires et ils ont les pouvoirs du Directeur général ont été limités (voir supra ❍ organes d’administration et de direction »). paragraphe 4.1.4 « Organisation et fonctionnement des et les principes de gouvernance appliqués sont détaillés aux La composition des organes d’administration et de direction et 4.2 « Rémunérations et avantages ». paragraphes 4.1 « Principes de gouvernance »

Directoire et Directeur général d’Unibel.

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