Bel - Document de référence 2016

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ACTIONNARIAT ET BOURSE  Bourse

de performance ont été attribuées pour un règlement par moitié en juillet 2018 et juillet 2019. Aucun mandataire social n’a été attributaire d’actions gratuites. nombre de 2 299 actions. Les dix plus grosses attributions à des salariés représentent un

Au 31 décembre 2016, 11 950 actions existantes sont, après dixième plans. prise en compte des départs et des résultats connus, encore susceptibles d’être transférées dans le cadre des neuvième et l’article L. 225-102 du Code de commerce. Au 31 décembre 2016, les salariés ne détenaient aucune participation au capital de Fromageries Bel au sens de

Programme de rachat d’actions : bilan et descriptif 6.2.4

Bilan des programmes de rachat d’actions

Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 28 février 2017 Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 83 648, représentant 1,22 % du capital. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions, conformément à la réglementation applicable. Cette Conseil d’administration, pendant une durée de dix-huit mois à compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au 11 novembre 2017, autorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée générale du 12 mai 2015. L’Assemblée générale mixte du 12 mai 2016 a autorisé le Au cours de l’exercice 2016, la société Fromageries Bel a acquis 1 785 actions propres au cours moyen de 498 euros pour un montant de 888 milliers d’euros et dont les frais s'élèvent à 2 424 euros. bénéficiaires du huitième plan d’attribution gratuite d’actions. 5 049 actions, soit 0,07 % du capital, ont été transférées aux objectif n’est intervenue en 2016. Aucune réallocation des actions autodétenues à un autre

Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité

Néant Néant

Opération de croissance externe

ou autre système d’actionnariat des salariés Couverture d’options d’achats d’actions à l’attribution d’actions Couverture de valeurs mobilières donnant droit

83 648

Néant Néant

Annulation

La société Fromageries Bel n’utilise pas de produits dérivés, il n’y a donc aucune position ouverte à l’achat ou à la vente. À la fin de l’année 2016, 11 950 actions étaient encore susceptibles d’être trasférées à des salariés du Groupe dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions en cours, sous même date. réserve des conditions de performances et de présence. Ce chiffre est à comparer aux 83 648 actions autodétenues à la Sous réserve de l’autorisation du programme par ❍ l’Assemblée générale du jeudi 11 mai 2017. Titres concernés : actions ordinaires. ❍ Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % ❍ du capital (soit 687 233 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le Nouveau programme de rachat d’actions

Nombre d’actions détenues en propre au 31 décembre 2016

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Nombre d’actions autodétenues % du capital en autodétention

83 648 1,22 %

Valeur au cours d’achat Valeur comptable nette

21 110 milliers d’euros 21 110 milliers d’euros

Valeur nominale

125 milliers d’euros

Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’Assemblée générale mixte du jeudi 11 mai 2017 Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du jeudi 11 mai 2017.

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