Bel - Document de référence 2016

4

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes de gouvernance

du Conseil d’administration de Fromageries Bel, de l’application du principe de représentation équilibrée des hommes et des l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le paragraphe 4.1 du présent chapitre a pour objet de rendre compte de la composition Le présent chapitre fait partie intégrante du Rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément à compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. d’administration. Le paragraphe 4.2 expose la politique de rémunérations des mandataires sociaux et le paragraphe 4.3 rend femmes au sein du Conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil figurent au chapitre 6 du document de référence et dans la brochure de convocation à l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017. Les éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et les règles de participation aux Assemblées générales financière Groupe, la Direction de l’audit interne Groupe et la Direction juridique Groupe. Le Rapport a été préparé sur la base des travaux réalisés par différentes directions de la Société, en particulier la Direction

Principes de gouvernance 4.1

Adhésion au Code Middlenext 4.1.1

d’entreprise Middlenext consultable au siège de la Société et Depuis 2010, la Société se réfère au Code de gouvernement par la société holding animatrice Unibel. au 31 décembre 2016 détenus par les actionnaires familiaux et depuis 1922, avec 71 % du capital et 73 % des droits de vote particulière de la Société, dont l’actionnariat demeure familial d’administration a considéré ce Code adapté à la situation sur le site http://www.middlenext.com. Le Conseil

vigilance actualisés par le Code Middlenext. Ces points de d’administration du 14 décembre 2016 a revu les points de Conformément aux recommandations, le Conseil et le pouvoir souverain (les actionnaires). (les dirigeants), le pouvoir de surveillance (les administrateurs) gouvernance et sa qualité ». Ils portent sur le pouvoir exécutif « doit se poser pour assurer le bon fonctionnement de la vigilance rappellent les questions principales que le Conseil Middlenext. La Société n’écarte pas de recommandations du Code

Composition, mandats et expertise du Conseil d’administration 4.1.2 et de la Direction générale

et de la Direction générale Composition du Conseil d’administration

L’administrateur référent a pour mission principale d’apporter, peut excéder celle de son mandat d’administrateur. administrateurs indépendants et nommé pour une durée qui ne nomination d’un administrateur référent, désigné parmi les Par ailleurs, le Règlement intérieur de la Société prévoit la le Comité exécutif. organes de gouvernance, la Direction générale de la Société et ses comités spécialisés. Il fait également le lien entre les gouvernance de la Société, à la fois au sein du Conseil et de consistant à s’assurer du bon fonctionnement des organes de au Conseil d’administration et à son Président, une assistance Groupe qui est désigné, pour une durée de quatre ans, par le commerce, un administrateur représentant les salariés du comprend, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de L’article 13-2° des statuts prévoit que le Conseil d’administration minimum d’actions de la Société. représentant les salariés n’est pas tenu de détenir un nombre Comité central d’entreprise. Par exception, l’administrateur voix consultative. Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec plusieurs censeurs. Les censeurs assistent aux séances du En outre, le Conseil d’administration peut nommer un ou

des nominations et des rémunérations. proposition du Conseil d’administration après avis du Comité sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, sur dispositions légales. Les membres du Conseil d’administration moins et de douze au plus, sauf dérogation résultant des par un Conseil d’administration composé de trois membres au Les statuts de la Société prévoient que celle-ci est administrée chaque administrateur doit détenir, pendant toute la durée de Règlement intérieur de la Société prévoit par ailleurs que renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Le exclusivement la mise en œuvre et le maintien d’un exceptionnellement d’un, deux ou trois ans pour permettre quatre ans, renouvelables. Toutefois, cette durée peut être La durée des mandats des administrateurs a été fixée à administrateurs en fonction. (arrondie au chiffre immédiatement supérieur), des pourra pas dépasser, au 31 décembre de l’année, la moitié d’administrateurs âgés de plus de soixante-douze ans ne ses fonctions, vingt actions au moins de la Société. Le nombre

66

Fromageries Bel

Document de référence 2016