Bel - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes de gouvernance

Organisation et fonctionnement des organes d’administration 4.1.4 et de direction

Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

grandes orientations stratégiques, économiques, sociétales, environnementales, financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en œuvre par la Direction générale. Il est régulièrement informé, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses comités, de tout événement significatif dans la marche des affaires de la Société. l’ensemble des décisions relatives à la mise en œuvre des Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le Président porte à la connaissance des administrateurs les principaux faits et événements significatifs portant sur la vie du Groupe et intervenus depuis la réunion précédente du Conseil. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président faite au moins une semaine avant la réunion, sauf urgence, pour examiner et arrêter les comptes annuels et les comptes consolidés, pour examiner les documents de gestion prévisionnelle et arrêter les comptes semestriels consolidés. Les réunions font l’objet de la remise préalable aux administrateurs, plusieurs jours avant la séance, Toutefois, une réunion du Conseil d’administration peut être convoquée sur tout autre sujet ayant une importance significative. Le Conseil d’administration est ensuite régulièrement informé de l’avancement de ces dossiers. Les travaux et décisions du Conseil d’administration sont formalisés dans les procès- verbaux qui rendent comptede la séance. Règlement intérieur du Conseil d’administration Le Conseil d’administration de la Société s’est doté d’un Règlement intérieur qui précise les conditions de préparation de ses réunions ainsi que ses règles de fonctionnement. À ce titre, il détermine les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs du Président-Directeur général et de son Directeur général délégué. Conformément à la loi, ces limitations sont établies à titre d’ordre interne et ne sont pas opposables aux tiers. Le Règlement intérieur rappelle également les droits et devoirs des administrateurs dans l’exercice de leur mandat. En 2013, le Comité d’audit et le Comité des nominations et des Chaque réunion du Conseil d’administration est également l’occasion de faire le point sur l’activité de la Société. sauf urgence ou nécessité impérieuse, d’un dossier sur tous les points majeurs qui seront discutés et examinés. rémunérations se sont dotés chacun d’une Charte définissant le fonctionnement, les rôles et les responsabilités de chacun de ces comités. Le Règlement intérieur du Conseil, qui jusqu’alors prévoyait ces règles, a été modifié en conséquence. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration a fait l’objet d’une modification le 29 juillet 2015 afin de fixer les modalités et conditions d’exercice des fonctions de l’administrateur référent ainsi que les missions confiées. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration, ainsi que les Chartes du Comité d’audit et du Comité des nominations et des rémunérations peuvent être consultés au siège de la Société.

Mode de direction de la Société

de responsabilité. Lors de sa séance du 9 mars 2016, dans le cadre de l’évaluation de ses travaux, le Conseil d’administration a réexaminé la question de l’équilibre des pouvoirs au sein des organes de gouvernance et confirmé que le cumul des fonctions était adapté à la situation de Fromageries Bel. La Société est administrée par un Conseil d’administration dont le Président, M. Antoine Fiévet, est également Directeur général. Le Conseil d’administration a en effet décidé, lors de sa séance du 14 mai 2009, la réunion des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général de la Société, le cumul de ces fonctions lui étant apparu adapté au mode d’organisation et de fonctionnement de l’Entreprise et de nature à favoriser et rendre plus efficace la prise de décision et financières, juridiques et des systèmes d’information. M. Antoine Fiévet exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général depuis le 14 mai 2009 dans lesquelles il a été renouvelé le 14 mai 2014. Il est assisté dans ses fonctions par M. Bruno Schoch, Directeur général délégué, depuis le 17 décembre 2008, en charge des affaires En sa qualité de Président du Conseil d’administration, M. Antoine Fiévet organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission. En sa qualité de Directeur général, M. Antoine Fiévet est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Administrateur référent Depuis 2015, le Conseil d’administration a décidé, sur proposition du Président-Directeur général, de nommer, parmi les administrateurs indépendants, un administrateur référent. M. Thierry Billot occupe cette fonction depuis le 29 juillet 2015 et restera en fonction pour une durée maximale égale à celle de son mandat d’administrateur. Celui-ci veille notamment au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société à la fois au sein du Conseil d’administration et des comités spécialisés. Il fait également le lien entre les organes de gouvernance, la Direction générale de la Société et le Comité exécutif. Il est également le contact spécifique des administrateurs sur la question du traitement des conflits d’intérêts.

Missions du Conseil d’administration

Dans le cadre de la stratégie arrêtée par Unibel, holding animatrice, le Conseil d’administration se prononce sur

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