Bel - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes de gouvernance

Travaux du Comité depuis janvier 2016 Les travaux du Comité d’audit depuis janvier 2016 ont porté principalement sur les points suivants : l’examen des comptes consolidés semestriels et annuels du ❍ Groupe avec la Direction financière Groupe et les Commissaires aux comptes afin d’analyser les états financiers et comptables pour l’ensemble du Groupe. Lors de chaque présentation des comptes consolidés (semestriels et annuels), les Commissaires aux comptes présentent la synthèse de leurs travaux et leurs conclusions. Les membres du Comité se sont entretenus, au cours de la réunion du 9 mars 2016, avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence du management du Groupe ; la revue des projets de communiqués de presse semestriels ❍ et annuels sur les résultats financiers du Groupe ; le suivi de la trésorerie, de la politique de couverture des ❍ risques de change et de taux, et du financement du Groupe ; l’examen du reporting extra-financier et la revue des travaux ❍ des certificateurs et des plans de progrès ; l’examen des rapports d’audit interne : le Comité a pris ❍ connaissance des conclusions et des points d’attention spécifiques sur le contrôle interne retenus dans le cadre de différentes missions d’audit. Il a pris connaissance du suivi de mise en place par les opérationnels des recommandations d’audit émises lors des rapports antérieurs. Le plan d’audit interne du Groupe établi pour 2017 a été présenté lors de la réunion du Comité de fin le suivi de la gestion des risques : dans le cadre des ❍ missions confiées au Comité d’audit en matière de suivi de la gestion des risques, les résultats de l’actualisation de la cartographie des risques Groupe et les actions prévues pour 2017 ont été présentés lors du Comité de fin d’année ; le suivi du processus de gestion de crise établi par le ❍ Groupe : le Comité a pris connaissance de la progression du déploiement et de l’animation permanente du référentiel de le Comité s’est penché sur les procédures de contrôle ❍ interne. À ce titre, le Comité a revu certains processus tant dans le cadre des travaux annuels des Commissaires aux comptes que lors des restitutions des missions d’audit interne. Comité des nominations et des rémunérations Sur recommandation du Comité, le Conseil d’administration du 21 mars 2013 a adopté une Charte définissant ses règles de composition, de compétence et de fonctionnement. Jusqu’alors, le Comité des nominations et des rémunérations était régi par le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins quatre fois par an, et autant que nécessaire sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d’administration. En 2016, le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence de 100 %. d’année simultanément à la présentation du bilan du plan d’audit 2016 ; gestion de crise établi en 2013 et des résultats de sa mise en œuvre en 2016 ;

Le Comité d’audit rend compte au Conseil d’administration de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Missions Conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration et assurer de manière générale (i) le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et comptable périodique et prévisionnelle, et à ce titre de procéder à la revue des comptes annuels et consolidés de la Société, (ii) le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que (iii) le suivi du contrôle légal par les Commissaires aux comptes des comptes annuels et consolidés de la Société. Le Comité supervise la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et émet une recommandation au Conseil d’administration sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Le Comité examine avec les Commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance. Dans ce cadre, le Comité d’audit : s’assure de la pertinence et de la permanence des règles et ❍ méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux, ainsi que du traitement comptable adéquat des opérations significatives effectuées par le Groupe Bel ; examine le plan annuel d’audit interne du Groupe Bel et le ❍ plan des interventions des Commissaires aux comptes, prend connaissance trimestriellement des rapports d’audit interne du Groupe Bel ; s’assure de la pertinence des procédures de contrôle ❍ interne ; s’assure de l’existence de processus d’identification et ❍ d’analyse des risques financiers et non financiers susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’information comptable et financière de la Société et notamment sur le patrimoine de la Société et ce quel que soit leur horizon de temps. Il examine notamment la situation financière du Groupe et sa structure d’endettement et de financement ; s’assure que les faiblesses identifiées de contrôle interne et ❍ de gestion des risques donnent lieu à des actions correctrices ; prend connaissance du Rapport du Président, le cas ❍ échéant formule des observations sur les sujets qui sont de sa compétence ; donne au Conseil d’administration un avis sur le ❍ renouvellement du mandat ou la nomination des Commissaires aux comptes. ses missions et recourir à des experts extérieurs. Pour l’exercice de sa mission, il a accès à tous les documents et informations qu’il souhaite vérifier. À cette fin, il est en droit d’obtenir de tout responsable de la Société tous les renseignements qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Comité d’audit peut également entendre des tiers à la Société dont l’audition lui est utile dans le cadre de

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