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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages

Rémunérations et avantages 4.2

Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration 4.2.1

pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux  (1)

Principes et règles de rémunérations des mandataires sociaux dirigeants

des véhicules de fonction et, pour le Directeur général ❍ délégué, une assurance chômage dirigeant souscrite auprès de GSC. Ces conditions de rémunérations sont régulièrement comparées par le Conseil de surveillance d’Unibel aux conditions prévalant sur le marché avec l’aide de consultants spécialisés. Les objectifs de performance chiffrés ne sont pas publiés pour raison de confidentialité. Les dirigeants mandataires sociaux ne se voient pas attribuer d’actions gratuites. M. Antoine Fiévet ne perçoit pas au titre de son mandat d’administrateur de jetons de présence de la Société. L’Assemblée générale annuelle du 14 mai 2009 a fixé à 300 000 euros le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués aux administrateurs. Cette enveloppe n’a pas été modifiée depuis. Les jetons de présence comportent une partie fixe et une partie variable allouée en fonction de la présence effective. Ces montants sont majorés pour l'administrateur référent. La rémunération relative aux comités du Conseil du Conseil est fixée ainsi : les membres des comités perçoivent un jeton de présence pour chaque participation aux séances, le jeton du président de comité est majoré. Le montant des jetons de présence payés au cours de l’exercice 2016 aux administrateurs est présenté au paragraphe 4.2.2 « Montants des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ». M. Antoine Fiévet et M. Florian Sauvin, représentant la Société UNIBEL, ne perçoivent pas au titre de leur mandat d’administrateur de jetons de présence de la Société. Il n’existe aucun avantage, de quelque nature qu’il soit, qui ait été accordé aux administrateurs au titre de l’exercice 2016, à l’exception des voitures de fonction accordées à MM. Antoine Fiévet et Florian Sauvin au titre leur fonction au sein d’Unibel. Aucun prêt ou garantie n’a été accordé par la Société à ses mandataires sociaux. Les éventuelles opérations des dirigeants relevant de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société sont résumées au paragraphe 6.2.2 « État récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés ». Principes de rémunération des membres du Conseil d'administration

Directeur général délégué de Fromageries Bel, car ils sont rémunérés exclusivement par Unibel société holding animatrice du Groupe. Les mandataires sociaux dirigeants sont MM. Antoine Fiévet, Président-Directeur général, et Bruno Schoch, Directeur général délégué, Ils sont également respectivement, Président et membre du Directoire d’Unibel. MM. Antoine Fiévet et Bruno Schoch ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions respectives de Président-Directeur général et mandataires sociaux dirigeants sont les suivants : Les principes et règles de determination, de répartition et d'attribution des élèments fixes variables et exceptionnels arrêtés par le Conseil de surveillance d’Unibel pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux une rémunération fixe mensuelle sur 13 mois ; ❍ une rémunération variable annuelle fixée en pourcentage de ❍ la rémunération fixe annuelle et pondérée par le taux d’atteinte d’objectifs groupe chiffrés de performance fondés sur des indicateurs comme le chiffre d’affaires, les volumes de marques, le résultat opérationnel et le free cash-flow . Les résultats sont chiffrés sur les deux derniers exercices pour M. Antoine Fievet, pour le seul dernier exercice pour M. Bruno Schoch. Pour ce dernier, une fraction de la une rémunération variable pluriannuelle basée sur les ❍ performances obtenues sur des critères comme l’EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization) et de ROCE (Return On Capital Employed) de deux exercices. Pour le Président du Directoire, le taux d’atteinte, limité à 100 %, sera appliqué à une fraction de la rémunération fixe. Cette rémunération variable sera versée à l'issue de deux exercices. Pour le Directeur général délégué, le taux d’atteinte modulera l’attribution d’unités de performance et d'une partie fixe, payables à l'issue de trois exercices. Pour une part, les unités de performance seront valorisées à l'attribution. Pour une autre part, les unités de performance représenteront un avantage équivalent à la cession d’un nombre identique d’actions. Fromageries Bel. pour M. Antoine Fiévet, une rémunération exceptionnelle liée ❍ à l'animation des instances de gouvernance des rémunération annuelle variable est basée sur des objectifs personnels liées à ses responsabilités de Directeur général délégué. Le bonus est susceptible de varier de 0 à 150 % en fonction de la performance effectivement atteinte ;

Ce paragraphe constitue le rapport institué par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. (1)

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