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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages

Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement 4.2.3 du Comité exécutif de pensions, de retraite ou d’autres avantages aux membres

été exposé au paragraphe précédent, il n’existe pas d’autre que les cadres supérieurs du Groupe. À l’exclusion de ce qui a fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres engagement de la Société ou du Groupe à leur encontre, aux avantages. Les membres du Comité exécutif peuvent bénéficier Les mandataires sociaux dirigeants et les membres du Comité exécutif relèvent des mêmes régimes de retraite et prévoyance

de l’allocation de fin de carrière telle qu’elle est prévue par la d’entreprise. Ces indemnités de fin de carrière sont législation du travail, la convention collective et les accords « Avantages au personnel » de l’annexe aux comptes provisionnées dans les conditions détaillées à la Note 4.11 consolidés qui figure infra au paragraphe 5.5.1. « États

financiers consolidés »

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Fromageries Bel

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