Bel - Document de référence 2016

1

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne 

Rapport du Président 4.3

sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne  (1)

Définitions et objectifs 4.3.1

de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux Le contrôle interne est un ensemble de moyens, caractéristiques propres de la Société qui : doit lui permettre de faire face de manière appropriée aux ❍ risques significatifs qu’elle peut rencontrer, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité ; à l’efficacité de ses opérations. et contribue ainsi à l’utilisation efficiente de ses ressources et ❍ Conformément à la définition du cadre de référence publié par vigueur dans le Groupe Bel vise plus particulièrement à l’Autorité des marchés financiers (AMF), le contrôle interne en assurer : la réalisation effective des objectifs fixés par le Conseil ❍ d’administration ;

la conformité des actes de gestion et de production des ❍ règlements, ainsi qu’avec les règles internes applicables au opérations industrielles et commerciales avec les lois et sein du Groupe ; la protection des actifs matériels et intellectuels du Groupe ; ❍ la prévention et la détection des fraudes et des erreurs ; ❍ la qualité et la production en temps utile des informations ❍ perspectives du Groupe. financières et comptables rendant compte de l’activité et des Le processus de contrôle interne est en vigueur au sein de et ses filiales françaises et étrangères. l’ensemble du Groupe constitué par la société Fromageries Bel fournir une garantie absolue que tous les risques d’erreur ou de Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut fraude sont totalement éliminés ou maîtrisés.

4

Environnement de contrôle interne de la Société 4.3.2

Le Conseil d’administration

Les Directions zones et Directions métiers

Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des économiques, sociales, sociétales, environnementales, décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, œuvre par la Direction générale. Il est régulièrement informé, financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en événement significatif dans la marche des affaires de la soit directement, soit par l’intermédiaire de ses comités, de tout Société. Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le principaux faits et événements significatifs de la vie du Groupe Président porte à la connaissance des administrateurs les réunion du Conseil d’administration est également l’occasion et intervenus depuis la dernière réunion du Conseil. Chaque d’avenir. de faire le point sur l’activité de la Société et ses perspectives

L’ensemble des acteurs du Groupe Bel participe au processus collaborateurs, chacun à leur niveau respectif dans de contrôle interne. Les dirigeants, et l’ensemble des cadres opérationnels et fonctionnels sont garants d’une gestion l’organisation, jouent un rôle dans la maîtrise des activités. Les efficace des risques associés aux domaines qui dépendent de leurs responsabilités. Dans les différents métiers, une organisation transversale supply chain , recherche et innovation, réglementation produits, soutient les activités locales en matière industrielle, achats, fonctions supports, telles que la Direction finance (DAF Groupe, marketing, stratégie commerciale et réseaux transversaux. Les Direction des ressources humaines et de l’organisation (DRH DAF zones), la Direction des systèmes d’information, la juridique, la Direction RSE (responsabilité sociétale de Groupe, DRH zones), la Direction communication, la Direction

La Direction générale

l’Entreprise), viennent renforcer, cette organisation.

et des systèmes d’information. Ils s’appuient sur un Comité bonne exécution de la stratégie et des politiques du Groupe. exécutif, lieu de coordination opérationnelle en charge de la Le contrôle interne est mis en œuvre dans le Groupe sous général délégué, en charge des affaires financières, juridiques l’impulsion du Président-Directeur général et du Directeur

La Direction des risques

La Direction des risques est rattachée au Directeur général systèmes d’information. Cette Direction est en charge de délégué, en charge des affaires financières, juridiques et des développer une stratégie de gestion globale des risques et d’en

contrôle interne et de gestion des risques. Ce paragraphe fait partie du Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de (1)

Fromageries Bel

89

Document de référence 2016