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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne 

Gestion des principaux risques 4.3.3

endogènes auxquels il est confronté, et en particulier ceux Le Groupe évalue régulièrement les risques exogènes et produits alimentaires. encourus du fait de la production et de la commercialisation de gestion globale des risques et aux procédures spécifiques qui Les organes de contrôle de l’Entreprise, grâce au dispositif de

l’accompagnent, s’assurent que ces derniers sont objectifs de la Société. correctement traités et ne compromettent pas l’atteinte des compte dans l’élaboration des budgets et la détermination des Les risques inhérents aux activités du Groupe Bel sont pris en objectifs alloués au Groupe Bel et à ses filiales.

Procédures de contrôle interne spécifiques mises en place par la Société 4.3.4

Société sont fondées sur l’adéquation entre le niveau de Certaines procédures de contrôle interne mises en place par la d’informations, voir le paragraphe 3.1 « Politique de gestion contrôle et les enjeux et objectifs propres au Groupe. Pour plus globale des risques ». Qualité, sécurité des aliments et réglementation produit La Direction qualité, réglementation et coordination technique du Groupe (DQRCTG), structure rattachée à la Direction coordonner et de garantir l’efficience de l’ensemble des industrielle et technique Groupe, est en charge d’animer, de processus et des structures traitant de : sécurité des aliments et réglementation ; ❍ qualité ; ❍ certifications, systèmes de management et gestion des ❍ crises sanitaires ; coordination technique. ❍ cohérence des systèmes et les reportings aux différents organisations pour évaluer l’efficacité de fonctionnement des niveaux, accompagne les structures du Groupe et audite les systèmes. Elle recommande les politiques à mettre en œuvre, assure la Elle a une mission d’alerte du Président-Directeur général et de rapport avec ses trois domaines d’activités. son Comex (Comité exécutif) lors de toute situation majeure en Sécurité des aliments et réglementation produit En termes de sécurité des aliments et réglementation produit, la Direction qualité, réglementation et coordination technique niveau corporate/zone et pays : est chargée, à travers le réseau Réglementation, constitué du matière de sécurité des aliments et de la coordination des des politiques et de la stratégie préventive du Groupe en ❍ actions qui en découlent ; des processus d’anticipation des risques alimentaires et de ❍ des crises ; prévention des crises ainsi que de la gestion des alertes et sur un reporting des filiales ; de la construction d’un système de veille fondé notamment ❍ de la participation à des réseaux professionnels ou ❍ d’administrations dédiés à la sécurité des aliments.

Elle est également garante du respect des obligations termes de composition, d’étiquetage, d’emballage, de réglementaires s’appliquant aux produits, notamment en nutritionnelle et de régimes douaniers. publicité, d’information consommateurs incluant l’information Elle définit par ailleurs : les plans de surveillance mis en œuvre par les entités ❍ industrielles ; composants/composés. la qualité du système de traçabilité amont, aval, et ❍ En outre, elle s’assure : de la mise en œuvre des politiques définies, en particulier en ❍ alimentaires lors des étapes de production (HACCP, ce qui concerne les processus d’analyse des risques fournisseurs ou sous-traitants ; référentiels hygiène…) tant par les sites que par les intégrant des processus de : de la mise en œuvre des politiques de Food Defense ❍ prévention des risques d’intrusion, R risque de malveillance ; R de la mise en œuvre des politiques de Food Fraud intégrant ❍ les processus de : prévention des risques matières premières, R industriels ; plans de surveillance mis en œuvre par les sites R permettant l’évaluation permanente de notre maîtrise des de la construction et du pilotage d’un système de reporting ❍ processus garantissant la sécurité des aliments. Qualité La DQRCTG est également responsable de définir la politique les étapes, depuis la conception des produits jusqu’à leur qualité du Groupe et de vérifier sa mise en œuvre dans toutes consommation finale. Ses principales missions se déclinent à travers le réseau qualité constitué du niveau corporate/zone et sites industriels : définir la politique qualité Groupe et assurer sa mise en ❍ œuvre après validation ; réglementations qualité à appliquer et assurer leur mise en œuvre ; définir les règles et best-practices ainsi que les ❍

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