L'OPCI
SOMMAIRE
4.3.3.2 – Autres actifs à caractère immobilier Détail par nature des autres actifs à caractère immobilier inscrits à l’actif du bilan
I II III-1 IV III-3 III-A III-B III-2 V I
4.3.3.3 – Inventaire détaillé des autres actifs à caractère immobilier, dépôts et instruments financiers non immobiliers (autres que les actifs faisant l’objet des paragraphes 4.3.3.1 et 4.3.3.2.) L’inventaire détaillé des autres actifs à caractère immobilier, dépôts et instruments financiers non immobiliers détenus par l’OPCI présentera, pour chacune des rubriques du bilan concerné, le détail des éléments compris dans cette rubrique et fournira pour chacun d’eux au minimum les informations suivantes : • quantité, • libellé, • évaluation, • devise de cotation, • pourcentage de l’actif net.
4.3.3.4 - Décomposition des créances Présentation des principaux éléments constitutifs des postes « créances locataires » et « autres créances ».
À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante : Décomposition des postes du bilan
Exercice N Exercice N-1
Créances locataires . Créanceslocataires . Créances faisant l’objet de dépréciations (créances douteuses) . Dépréciations des créances locataires Total
Situation Exercice N-1
Dotations de l’exercice
Reprises de l’exer- cice
Situation Exercice N
Évolution des dépréciations
Dépréciations des créances locataires
Décomposition des postes du bilan
Exercice N Exercice N-1
Autres créances . Intérêts ou dividendes à recevoir . État et autres collectivités . Syndics . Autres débiteurs . Charges constatées d’avance Total
4.3.3.5 - Capitaux propres Cette rubrique comprend notamment : • le nombre de parts ou actions émises et rachetées pendant l’exercice, • les commissions de souscription et de rachat acquises à l’OPCI.
À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante :
Nombre de parts ou actions
Montants bruts (hors frais et commissions)
Frais et commissions acquis à l’OPCI
Souscriptions et rachats de l’exercice
Souscriptions enregistrées
Rachats réalisés
Montants nets
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