AFD_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LESbNORMES COMPTABLES IFRS 6 Notes annexes auxbétats financiers consolidés

6.2.7.4 Transactions entre parties liées

31/12/2017

31/12/2016

Sociétés mises en équivalence

Sociétés mises en équivalence

Groupe AFD

Groupe AFD

En milliers d’euros

Crédits

436b608

b b b

483b714

b b b

Autres actifs financiers

b b

b b

Autres actifs

TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES

436b608

0

483b714

0

Dettes

b b b

436b608

b b b

483b714

Autres passifs financiers

b b

b b

Autres passifs

TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES

0

436b608 -b13b768

0

483b714 -b15b213

Intérêts, produits et charges assimilés

13b768

15b213

Commissions

b b b

b b b

b b b

b b b

Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités

TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES

13b768

-b13b768

15b213

-b15b213

6.2.7.5 Informations surblesbÉtats oubterritoires non coopératifs L’articlebLb511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° 2014-158 du 20bfévrier 2014-art.3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La loi n° 2013-672 du 26bjuillet 2013bde séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. Le groupe AFD ne détient, au 31bdécembre 2017, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs. 6.2.7.6 Honoraires desbcommissaires auxbcomptes aub31bdécembre 2017 Conformément au décret n° 2008-1487 du 30b décembre 2008bainsi qu’aux règlements ANC n°2016-09 et 2016-08, le

groupe AFD présente le tableau des honoraires de commissariat aux comptes pour l’année 2017bde l’AFD et de ses filiales consolidées par intégration globale. Ont été pris en compte les honoraires mentionnés sur les lettres de mission. Ces honoraires sont facturés au titre du contrôle légal des comptesb:

Honoraires HTb–bexercice 2017 AFD

437b000b€b* 140b000b€

Proparco Soderag Sogefom

15b000b€ 26b000b€ 12b660b€

Fisea

Propasia 7b000b€ * Inclus les honoraires sur IFRSb9 (Mazars: 36b000b€/KPMGb: 36b000b€). Le montant des autres honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes ou liées à tout autre service réalisé pour le Groupe s’élève 82bK€ au titre de l’exercice 2017.

AFD

Mazars 218 500 €

KPMG

Honorairesb*

218 500 € 53b947b€ 22b236b€

Autres missionsb–bFrance Autres missionsb–bÉtranger

6b000b€

0b€

* Inclus les honoraires sur IFRSb9 (Mazars: 36b000b€/KPMG: 36b000b€).

6.2.7.7 Évènements significatifs postérieurs aub31bdécembre 2017 Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31bdécembre et qui n’aurait pas été pris en compte dans l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.

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