AFD_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LESbNORMES COMPTABLES IFRS 6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

AVEC LA SOCIETE DE PROMOTION ET PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE (PROPARCO) Convention de prestations de services L’AFD a conclu avec sa filiale PROPARCO, le 23 décembre 2009, une convention de prestations de services. Cette convention, qui a pris effet le 1er mars 2009, redéfinit la relation contractuelle entre l’AFD et sa filiale en individualisant les prestations rendues à PROPARCO par les différents services de l’AFD, au siège et dans le réseau, ainsi que les modes de facturation correspondants. Un avenant, signé en date du 13 août 2012, redéfinit principalement : P l’objet et l’étendue des prestations AFD/PROPARCO ; P les modalités de facturation et de règlements des agents relevant de statuts de l’AFD et des agents mis à disposition ; P les prestations de contrôle permanent et de conformité et de sécurisation des activités ; P les prestations de contrôle périodique. Le produit comptabilisé par l’AFD au titre de cette convention, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, s’élève à 35 293 milliers d’euros.

Fait à Paris-La Défense, le 6 avril 2018

KPMG S.A.

MAZARS

Pascal Brouard Associé

Nicolas De Luze Associé

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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