AFD_Document_de_référence_2017
COMPTES SOCIAUX ANNUELS DEbL’AFD Principes comptables etbméthodes d’évaluation
7
Total régimes prest . définies
Mutuelle des retraités
Médaille du travail
Total global
Retraite
IFC
En milliers d’euros
Montants reconnus dans le compte de résultat au 31/12/2017b:
b
b
b
b
b
Coût des services rendus sur l’exercice
228
3b766
1b159
5b154
110
5b264
Coût des services passés Coût financier sur l’exercice
0
-b2b231
0 -b2b231
0 -b2b231
288
1b541
272
2b100
17
2b117
Pertes (gains) actuarielles reconnues Rendement attendu des actifs du régime
0
179
0
179
-b58
121
-b306
b b b
b b b
-b306
b b b
-b306
Coût des services reconnus Effet des réductions/liquidations CHARGE COMPTABILISÉE
b b
b b
b b
210
3b255
1b431
4b895
70
4b965
Réconciliation du passif net entre ouverture et clôtureb:
b
b
b
b
b
Passif au 01/01
-b2b738
73b415
14b408
85b084
936
86b021
Charge comptabilisée Cotisations payées
210
3b255
1b431
4b895
70
4b965
b
b
b
b
b
0
Prestations payées par l’employeur Éléments non recyclables en résultat
0 -b1b921
-b851 -b2b772
-b43 -b2b815
0
0
0
0
b
0
Passif net au 31/12/2017 Variation du passif net
-b2b529
74b749
14b988
87b207
964
88b171
210
1b334
580
2b123
27
2b150
Les prévisions d’engagements au 31bdécembre 2018bsont les suivantesb:
Dette actuarielle au 31/12/2017 Coût des services rendus en 2018
43b983
80b733
15b490 140b206
964 141b170
198 221
3b764 1b690
1b240
5b201 2b226
129
5b331 2b247
Coût financier sur 2018
315
21
Prestations à verser en 2018/transfert des capitaux constitutifs au titre des départs en 2018
-b9b661 -b1b838 -b1b113 -b12b613
-b80 -b12b693
Dette estimée au 31/12/2018
34b740
84b349
15b932 135b020
1b034 136b054
7.2.11 Fonds pourbrisques bancaires généraux (FRBG) Conformément au CRBFb90-02, le Fonds pour Risques bancaires généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l’AFD. Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrirb: P les risques généraux sur l’Outre-mer, s’agissant de l’activité directe de l’AFDb; P les risques généraux sur le parc des immeubles à l’étranger. 7.2.12 Dettes subordonnées En 1998, une convention a été conclue avec l’État aux termes de laquelle une partie de la dette de l’AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1 er bjanvier 1990bet le 31bdécembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l’échéancier de cette dette sur 20bans dont 10bans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d’emprunt à partir du 1 er bjanvier 1998 (avec un échéancier sur 30bans, dont 10bans de différé). Conformément aux avenants n° 1bdu 19bmars et 2015bet n ° 2bdu 24bmai 2016, à l’initiative de l’État et selon les modalités de la
troisième étape du financement complémentaire d’un montant de 280bM€, un tirage de de 160bM€ a été réalisé sur cette dernière tranche de RCS (Ressource à condition spéciale) en septembre 2017. Le tirage du solde s’élevant à 120bM€ est prévu pour septembre 2018, et permettra d’atteindre le montant total de 840bM€ pour la périodeb2015-2018. Au 31bdécembre 2017, le solde s’élève ainsi à 720bM€ au lieu des 840bM€ prévus initialement à horizonb2017. 7.2.13 Engagements debfinancement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit et des conventions en faveur de fonds d’investissement. Les engagements de financement donnés en faveur d’établissements de crédit comprennent les restes à verser, pour le compte de l’État, sur les conventions conclues avec le FMI pour le financement de la FRPC Les engagements de financement donnés en faveur de fonds d’investissements comprennent les engagements restants de la souscription de l’AFD dans Fisea, soit 60bM€ au 31bdécembre 2017 (190bM€ ayant déjà été souscrits).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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