AFD_Document_de_référence_2017

COMPTES SOCIAUX ANNUELS DEbL’AFD Principes comptables etbméthodes d’évaluation

7

Total régimes prest . définies

Mutuelle des retraités

Médaille du travail

Total global

Retraite

IFC

En milliers d’euros

Montants reconnus dans le compte de résultat au 31/12/2017b:

b

b

b

b

b

Coût des services rendus sur l’exercice

228

3b766

1b159

5b154

110

5b264

Coût des services passés Coût financier sur l’exercice

0

-b2b231

0 -b2b231

0 -b2b231

288

1b541

272

2b100

17

2b117

Pertes (gains) actuarielles reconnues Rendement attendu des actifs du régime

0

179

0

179

-b58

121

-b306

b b b

b b b

-b306

b b b

-b306

Coût des services reconnus Effet des réductions/liquidations CHARGE COMPTABILISÉE

b b

b b

b b

210

3b255

1b431

4b895

70

4b965

Réconciliation du passif net entre ouverture et clôtureb:

b

b

b

b

b

Passif au 01/01

-b2b738

73b415

14b408

85b084

936

86b021

Charge comptabilisée Cotisations payées

210

3b255

1b431

4b895

70

4b965

b

b

b

b

b

0

Prestations payées par l’employeur Éléments non recyclables en résultat

0 -b1b921

-b851 -b2b772

-b43 -b2b815

0

0

0

0

b

0

Passif net au 31/12/2017 Variation du passif net

-b2b529

74b749

14b988

87b207

964

88b171

210

1b334

580

2b123

27

2b150

Les prévisions d’engagements au 31bdécembre 2018bsont les suivantesb:

Dette actuarielle au 31/12/2017 Coût des services rendus en 2018

43b983

80b733

15b490 140b206

964 141b170

198 221

3b764 1b690

1b240

5b201 2b226

129

5b331 2b247

Coût financier sur 2018

315

21

Prestations à verser en 2018/transfert des capitaux constitutifs au titre des départs en 2018

-b9b661 -b1b838 -b1b113 -b12b613

-b80 -b12b693

Dette estimée au 31/12/2018

34b740

84b349

15b932 135b020

1b034 136b054

7.2.11 Fonds pourbrisques bancaires généraux (FRBG) Conformément au CRBFb90-02, le Fonds pour Risques bancaires généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l’AFD. Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrirb: P les risques généraux sur l’Outre-mer, s’agissant de l’activité directe de l’AFDb; P les risques généraux sur le parc des immeubles à l’étranger. 7.2.12 Dettes subordonnées En 1998, une convention a été conclue avec l’État aux termes de laquelle une partie de la dette de l’AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1 er bjanvier 1990bet le 31bdécembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l’échéancier de cette dette sur 20bans dont 10bans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d’emprunt à partir du 1 er bjanvier 1998 (avec un échéancier sur 30bans, dont 10bans de différé). Conformément aux avenants n° 1bdu 19bmars et 2015bet n ° 2bdu 24bmai 2016, à l’initiative de l’État et selon les modalités de la

troisième étape du financement complémentaire d’un montant de 280bM€, un tirage de de 160bM€ a été réalisé sur cette dernière tranche de RCS (Ressource à condition spéciale) en septembre 2017. Le tirage du solde s’élevant à 120bM€ est prévu pour septembre 2018, et permettra d’atteindre le montant total de 840bM€ pour la périodeb2015-2018. Au 31bdécembre 2017, le solde s’élève ainsi à 720bM€ au lieu des 840bM€ prévus initialement à horizonb2017. 7.2.13 Engagements debfinancement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit et des conventions en faveur de fonds d’investissement. Les engagements de financement donnés en faveur d’établissements de crédit comprennent les restes à verser, pour le compte de l’État, sur les conventions conclues avec le FMI pour le financement de la FRPC Les engagements de financement donnés en faveur de fonds d’investissements comprennent les engagements restants de la souscription de l’AFD dans Fisea, soit 60bM€ au 31bdécembre 2017 (190bM€ ayant déjà été souscrits).

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