AFD_Document_de_référence_2017

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE 2 Informations sociales

2.1.2 Organisation dubtemps debtravail 2.1.2.1 L’organisation dubtemps debtravail L’organisation du temps de travail varie selon les règles en vigueur dans les pays où le groupe AFD est présent. De ce fait, les modalités (durée, horaires variables, organisation) sont très diverses. Dans les agences AFD, les statuts du personnel recruté localement s’accordent avec la législation des pays d’intervention pour conduire à une moyenne de 37h30 de travail hebdomadaire. Pour les agents du cadre général (recrutés à Paris) et depuis l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30bjuin 2000, la durée annuelle du travail est deb: P 1b575bheures pour les agents dont le temps est décompté en heuresb; P 205bjours pour les agents dont le temps de travail est exprimé en forfait jour. En application de la loi française du 8bfévrier 2008, l’AFD propose à ses agents le rachat de jours placés sur le compte épargne temps (CET). Par un accord du 23bdécembre 2008, les possibilités d’utilisation et d’alimentation du temps épargné sont élargies. Depuis 2004, le travail à domicile occasionnel (essentiellement travail rédactionnel ou préparatoire) est en place par accord collectif pour les agents cadres. Ainsi, il existe des possibilités de travail à domicile occasionnelles lorsqu’un collaborateur et son manager en conviennent. Depuis janvier 2017, un accord conclu à titre expérimental prévoit la possibilité de télétravailler de manière régulière, moyennant la signature d’un avenant au contrat de travail ou de manière occasionnelle. Cet accord remplace l’accord relatif au travail à domicile de 2004. En 2017, 9b426,5bjournées de travail à domicile ont été réalisées dont 8b220bjournées de travail à domicile occasionnel. À titre de comparaison, 5b438bjournées de TAD ont été effectuées en 2016, soit une augmentation de 73,34b%. Par ailleurs, afin de contribuer à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les collaborateurs, à leur initiative, peuvent bénéficier d’une formule de temps de travail à temps partiel. Le pourcentage des agents utilisant la formule de temps partiel s’établit à 5,8b% en 2017. 93b% d’entre eux sont des femmes. 53b% des salariés à temps partiel ont opté pour la formule à 80b% et 33b% pour la formule à 90b%. France 2.1.2.2 L’absentéisme Le nombre de jours d’absence pour maladie mesuré en France métropolitaine est de 11b261,5bjours calendaires en 2017bpour les agents du cadre général en CDD et CDI (dont 223bjours d’absences calendaires concernent les CDD), ce qui correspond à un taux d’absentéisme de 2,6b% (2b% pour les CDD). France

2.1.3 Relations sociales 2.1.3.1 L’organisation dubdialogue social,

notamment lesbprocédures d’information etbdebconsultation dubpersonnel etbdebnégociations avecbcelui-ci

La représentation du personnel est organisée comme suitb: P un comité d’établissement siège et quatre comités d’établissements locaux pour les DOM (qui ont plus de 50bsalariés) assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent également les activités sociales et culturelles instituées dans l’entrepriseb; P un comité central d’entreprise réunit deux fois par an en séance ordinaire les représentants des cinq comités d’établissement et traite les projets économiques et financiers concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit françaisb; P un comité de Groupe rassemble une fois par an l’ensemble des représentants du personnel de l’AFD et de ses filialesb; P les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au siège et en agence DOM travaillent à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travailb; P les délégués du personnel (siège et agences) collectent et présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit, des statuts et des paritaires. L’AFD ne relève pas d’une convention collective. Les contrats de travail des agents AFD de droit français sont régis par un statut du personnel propre à chaque établissement. Les personnels recrutés dans les agences à l’étranger et dans les DOM ont un contrat de travail régi par un statut du personnel et un éventuel rattachement à une convention collective du territoire considéré (conventions collectives des banques et établissements financiers). Les changements majeurs prévus au sein de l’AFD font l’objet de procédures de négociation avec les organisations syndicales et de procédures d’information et/ou de consultation auprès des instances représentatives des salariés. La mise en place d’une modification de l’organisation emportant des conséquences importantes sur les conditions d’emploi, de formation, de travail ou sur la marche générale de l’entreprise ne peut intervenir qu’après un délai minimum d’un mois dédié à l’information et/ou la consultation des instances représentatives du personnel (IRP). Des élections CE/DP ont eu lieu le 20bmars 2017.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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