AFD_Document_de_référence_2017

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RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE

Informations sociales

2.1.3.2 Le bilan desbaccords collectifs Accords signés au cours de l’annéeb2017b:

06/01/2017

Avenant à l’accord de mise en place de la Prime de responsabilité à l’expatriation signé le 30/09/2014 Accord de méthode sur la négociation relative aux adaptations sociales induites par la transformation juridique de l’IEDOMb+ relevé de conclusions

26/01/2017

10/03/2017 17/05/2017 17/05/2017 06/07/2017 22/12/2017 13/12/2017 13/12/2017

Avenant au règlement PEE (abondement) Procès-verbal de désaccord NAOb2017 Accord de déstructuration du BLOCb2

Accord relatif au délai de consultation du CCE sur le projet de cession des parts détenues par l’AFD dans les Sidom

Accord relatif à l’égalité professionnelle F/H

Accord relatif à la fin de l’UES AFD-IEDOM-IEOM-PROPACO-Cefeb Accord relatif aux adaptations sociales concernant l’AFD et l’IEDOM

agents, un dispositif prévoit la mobilisation d’une cellule de crise et la mise en œuvre d’une procédure de rapatriement des agents expatriés et de gestion spécifique au cas par cas des agents locaux. Par ailleurs, une cellule pour le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux composée de membres du CHSCT, du service médicosocial et de membres de la direction des Ressources Humaines, se réunit régulièrement afin de prévenir et remédier aux situations individuelles délicates. Ces dernières peuvent faire l’objet d’une alerte par les délégués du personnel dans le cadre des réunions mensuelles DP-DRH. Ces situations individuelles délicates sont également traitées par les managers. De plus, le médecin du travail établit un rapport annuel (inclus dans le rapport du CHSCT) qui récapitule les questions soulevées durant l’année et définit les cadres d’intervention globale (contre l’alcoolisme et le tabagisme, lutte pour les vaccins anti grippe…). Groupe 2.1.4.2 Le bilan desbaccords signés avecblesborganisations syndicales oublesbreprésentants dubpersonnel enbmatière debsanté etbdebsécurité aubtravail Dans le cadre d’une réflexion globale sur la qualité de vie au travail, la direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé un accord le 9bdécembre 2016. Il prévoit la mise en place à titre expérimental pendant un an, du télétravail régulier. Cet accord reconduit le dispositif de télétravail occasionnel (anciennement nommé «btravail à domicileb»). Cet accord et l’expérimentation sur l’annéeb2017bdu télétravail régulier permettent notamment d’aboutir à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle qui sera, à compter de cette date, proposé à tous les agents, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Deux modalités de télétravail sont prévuesb: le télétravail régulier (nouveauté) et le télétravail occasionnel (qui remplace le travail à domicile prévu par accord de 2004). Un bilan de l’application de cet accord doit être présenté débutb2018baux organisations syndicales afin d’identifier les ajustements nécessaires à la pérennisation de cet accord.

Les négociations sociales avec les instances représentatives du personnel du Groupe au cours de l’annéeb2017bont principalement porté sur la révision des salaires (NAO), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la fin de l’UES. En effet, les accords du 13bdécembre 2017brelatifs à la fin de l’UES AFD-IEDOM-IEOM-Proparco-Cefeb et aux adaptations sociales entre l’AFD et l’IEDOM mettent fin à l’unité économique et sociale le 1 er bmars 2018. Des instances de représentation du personnel distinctes et conformes aux nouvelles dispositions issues des ordonnances «bMacronb» seront mises en place au sein de l’AFD et de l’IEDOM au premier semestreb2018. Ces accords traitent également des impacts de la fin de cette UES sur les statuts collectifs (sièges et agences des DOM) et prévoient la fin progressive des échanges de personnels entre l’AFD et les Instituts d’émission. À ce titre, ils apportent des garanties pour les personnels des agences IEDOM mis à disposition des agences AFD et du siège de l’AFD mis à disposition des Instituts d’émission. Accord égalité professionnelle (voir paragrapheb2.1.6. Dédié à l’égalité de traitement) 2.1.4 Santé etbsécurité 2.1.4.1 Les conditions debsanté etbdebsécurité aubtravail Le groupe AFD attache une grande importance aux questions d’hygiène, de sécurité et de risques psychosociaux dans toutes ses implantations géographiques. Au siège, le CHSCT, comité compétent sur ces questions, se réunit au moins quatre fois par an. Tant au siège qu’en agence, un suivi médical et social annuel des agents est organisé. Ainsi à titre d’exemple, les vaccins au profit du personnel recruté localement à l’étranger sont pris en charge à 100b% par l’AFD. Une charte sur les maladies chroniques signée en 2008bgarantit une couverture à 100b% des traitements pour les agents concernés, quel que soit le régime de sécurité sociale du pays. Elle garantit aussi les agents concernés contre la discrimination au sein du collectif de travail. Pour l’ensemble des entités, des normes de sécurité et des procédures de veille sont actives sur les sujets liés à la sécurité des agents (terrorisme, risques sismiques, grippe aviaire…). En cas d’événement externe pouvant mettre en péril la sécurité des

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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