AFD_Document_de_référence_2017

PRÉSENTATION DE L’AFD Renseignements debcaractère général

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1.1 RENSEIGNEMENTS

l’environnement et peut conduire d’autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L’AFD est en particulier chargée d’assurer, directement ou indirectement, des prestations d’expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours. Registre d’inscription RCS Paris Bb775b665b599 Consultation desbdocuments juridiques Au siège socialb–b5, rue Roland-Barthesb– 75598 Paris Cedexb12 Exercice social Du 1 er bjanvier au 31bdécembre. Documents accessibles aubpublic Pendant la durée de validité du document, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultésb: a) l’acte constitutif, les décrets modificatifs et les statuts en vigueur de l’AFDb; b) tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’AFD, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référenceb; c) les informations financières historiques de l’AFD et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence. Les documents ci-dessus peuvent être consultés sur support physique au siège de l’AFD ou sur le site Internet www.afd.fr. 1.1.2 Renseignements debcaractère général concernant lebcapital Dotation debl’AFD Le montant de la dotation de l’AFD est de 2b807b998b856beuros. Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil d’administration approuvée par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur. 1.1.3 Répartition actuelle dubcapital etbdesbdroits debvote (sans objet)

DEbCARACTÈRE GÉNÉRAL

1.1.1 Statut juridique Siège social etbadministratif Agence Française de Développement

5, rue Roland-Barthes 75598 Paris Cedexb12 Tél.b: 01b53b44b31b31 Forme juridique

L’Agence Française de Développement (ci-après désignée «bAFDb») est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’AFD est une société de financement qui exerce une mission permanente d’intérêt public. Ses statuts sont codifiés aux articles R.b515-5 à R.b515-25 du CMF (décret n° 2017-582 du 20bavril 2017). L’AFD est dirigée par un directeur général nommé pour trois ans par décret (article R.b515-16 du CMF) et un conseil d’administration (articles R.b515-17 à 19bdu CMF). Le Conseil d’orientation stratégique (COS), organe de l’État présidé par le ministre chargé du Développement, a notamment pour tâche de renforcer l’articulation entre les orientations politiques relatives à l’Aide publique au développement (APD) décidées par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et leurs déclinaisons opérationnelles par l’AFD. Supervision ACPR Par décision du 30bjuin 2017bde la Banque Centrale Européenne (BCE), l’AFD est passée sous supervision directe de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) suite à la demande de l’AFD changement d’agrément bancaire d’établissement de crédit spécialisé à société de financement, dans la mesure où (i) elle ne détenait plus de dépôts, ni de fonds remboursables du public et (ii) le décret n° 2017-582 du 20bavril 2017ba modifié le Code monétaire et financier qui instaurait le statut d’établissement de crédit spécialisé pour l’AFD. Législation debl’émetteur L’AFD est soumise à la législation française. Date debconstitution etbdurée L’AFD a été créée par l’ordonnance n o  21b du 2b décembre 1941binstituant la Caisse centrale de la France Libre pour une durée indéterminée. Objet social Conformément aux dispositions de l’articlebR.b515-6 du CMF, la mission de l’AFD est de réaliser des opérations financières de toute nature, en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger, au développement des départements et des collectivités d’Outre- mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. À cette fin, l’AFD finance des opérations de développement dans le respect de

1.1.4 Marché desbtitres debl’AFD (sans objet)

1.1.5 Dividendes En application de l’articleb79bde la Loi de finances rectificative n o  2001-1276 du 28bdécembre 2001bmodifié, un dividende peut être perçu par l’État.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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